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Marché à bons de commande pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux Le présent marché a pour objet le repérage des matériaux, revêtements et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux sur l'ensemble de son patrimoine.Il s'agit, afin de déterminer les...
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Marché à bons de commande pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491665

Date de clôture estimée : 15/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (06/05/15)
157535-2015
BOAMP (05/05/15)
15-62196
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-62196 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EST METROPOLE HABITAT, 53 avenue Paul Kruger B.P. 45030, à l'attention de cathy Accettola, F-69100 Villeurbanne. Tél. (+33) 04 78 03 47 20. Fax (+33) 04 78 85 55 17. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-metropole-habitat.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.est-metropole-habitat.fr . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Kruger B.P. 45030, à l'attention de correspondant Technique : t. Vallet et correspondant Administratif : C. Accettola, F-69100 Villeurbanne. Tél. (+33) 04 78 03 47 20. Fax (+33) 04 78 85 55 17. Adresse internet : http://www.est-metropole-habitat.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Retrait du DCE Format papier : CHAUMEIL, 70 bis rue Bossuet, F-69006 Lyon. Tél. (+33) 04 78 95 22 84. Fax (+33) 04 78 62 99 52. Adresse internet : http://www.chaumeil.net . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Kruger B.P. 45030, F-69100 Villeurbanne. Tél. (+33) 04 78 03 47 20. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Office Public de l'Habitat. I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marché à bons de commande pour le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante ou du plomb avant travaux. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : patrimoine d'est Métropole Habitat. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 2. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 2. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent marché a pour objet le repérage des matériaux, revêtements et produits contenant de l'amiante et du plomb avant travaux sur l'ensemble de son patrimoine. Il s'agit, afin de déterminer les procédures de déconstruction, réhabilitation, de travaux de maintenance, de tri des déchets et de lutte contre les intoxications et de permettre aux entreprises intervenant pour les travaux de s'exécuter en toute sécurité, d'effectuer : -Le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, avant travaux de réhabilitation, de maintenance ou de démolition -Le repérage des matériaux et revêtements contenant du plomb, avant travaux de réhabilitation ou de démolition -Les Contrôles visuels et mesures d'empoussièrement après travaux de désamiantage. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90650000 , 90660000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande multi-attributaire conclu avec 2 opérateurs économiques (une entreprise ou un groupement d'entreprises) -Pas de montant minimum sur la durée du marché -Pas de montant maximum sur la durée du marché Est Métropole Habitat s'engage, dans un principe d'équité envers ses partenaires, à commander aux deux titulaires un montant annuel équivalent à plus ou moins 20 % d'écart entre les titulaires. Il est précisé que les commandes refusées par le titulaire seront néanmoins prises en compte dans le total annuel des commandes qui lui auront été adressées, total qui permettra de garantir le principe d'équité. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 2. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : A compter du : 1.e.r octobre 2015. Jusqu'au : 30 septembre 2019. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : ressources propres Paiement par virement bancaire dans les 30 jours. Prix unitaires et fermes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements. -En qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra un imprimé Dc1 ou lettre de candidature. En cas de groupement, la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant, devra produire : -Une déclaration sur l'honneur (confère formulaire Dc1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005. Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra fournir un imprimé Dc2 ou dossier comprenant : - une déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; -Preuve d'une assurance pour les risques professionnels Le candidat pourra prouver de sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier comprenant les renseignements suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années. - effectif minimum exigé : 10 personnes - attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agrées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification. - attestations des opérateurs certifiés, en application de l'arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante sans les immeubles bâtis et les critères d'accréditations des organismes de certification. - attestations d'accréditation des organismes en charge des mesures d'empoussièrement, en application de l'arrêté du 19 août 2011. La preuve de la capacité du candidat peut-être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Non Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 60. 2. qualité de l'offre. Pondération : 40. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15 juin 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Est métropole Habitat est soumis à l'ordonnance n o 2005-649 du 6 juin 2005 et à son décret d'application n o 2005-1742 du 30 décembre 2005. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret susvisé. Il d'agit d'un marché à bons de commande. Le durée du marché est de 2 ans ferme (à compter de sa notification prévue le 1 er octobre 2015) et il pourra être reconduit tacitement 2 fois par tranche d'une année. Précision sur la rubrique V2.1 "critères d'attribution" Le critère 2 "Qualité de l'offre" est décomposé en 5 sous critères pondérés comme suit : 1 - intention du candidat sur le mode opératoire (article R.4412 - 140 du code du travail) à appliquer, pour les locaux contenant de l'amiante comportant le détail des équipements de protection individuelle qui seront portés par l'opérateur et détail des temps passés selon cadre joint au dossier de consultation. (5%) 2 - méthodologie d'intervention pour le repérage des matériaux et produits contenant du plomb. (10%) 3 - méthodologie d'intervention pour repérage des matériaux, produits et matériels contenant de l'amiante. (10%) 4 - contenu du rapport d'expertise : fournir un exemple de rapport de repérage amiante. (10%) 5 - présentation et pertinence de l'équipe affectée au marché (effectif, Cv). (5%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 7 8 14 1 0 10. Fax (+33) 4 7 8 14 1 0 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 7 8 14 1 0 10. Fax (+33) 4 7 8 14 1 0 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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