Centrale des marchés
entretien des équipements de robinetterie, plomberie, fourniture, pose et entretien des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée pour 4 639 logements, Patrimoine du territoire Porte des Alpes et en option no2 la fourniture et pose de DAAF 69 entretien des équipements de robinetterie, plomberie, fourniture, pose et entretien des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée pour le compte Est Métropole Habitat à Villeurbanne pays : F...
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne 0478855517
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Entretien des équipements de robinetterie, plomberie, fourniture, pose et entretien des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée pour 4 639 logements, Patrimoine du territoire Porte des Alpes et en option no2 la fourniture et pose de DAAF

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1144362

Date de clôture estimée : 25/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-95547
JOUE (04/07/14)
224820-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EST METROPOLE HABITAT, 53 rue Paul Kruger B.P. 45030, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 04 78 03 47 20. Fax : (+33) 04 78 85 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : EST METROPOLE HABITAT, 53 avenue Paul Kruger, à l'attention de p.Mouillot (technique) ou C.Accettola (Administratif), F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 04 78 03 47 20. E-mail : p.mouillot@est-metropole-habitat.fr. Fax : (+33) 04 78 85 55 17. URL : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait DCE chez CHAUMEIL reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement), 70 rue Bossuet, F-69006 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 95 22 84. Fax : (+33) 04 78 62 99 52

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Envoi des plis papiers à EST METROPOLE HABITAT, 53 avenue Paul Kruger B.P. 45030, F-69602 Villeurbanne Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.office Public de l'habitat
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien des équipements de robinetterie, plomberie, fourniture, pose et entretien des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée pour 4 639 logements, Patrimoine du territoire Porte des Alpes et en option n°2 la fourniture et pose de DAAF pour les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est pour 7 650 logements.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommune de St-Priest (69), Mions, St Genis Laval, Sérézin-Du-Rhône, Vénissieux, St Symphorien d'ozon, Villeurbanne, Vaulx-En-Veliin, Décines, Meyzieu.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des équipements de robinetterie, plomberie, fourniture, pose et entretien des Détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée pour 4 639 logements, Patrimoine du territoire Porte des Alpes et en option n°2 la fourniture et pose de DAAF pour les territoires Villeurbanne Centre et Grand Est pour 7 650 logements.
Le marché a pour objet le maintien en bon état d'usage par l'entretien, la réparation et le remplacement des matériels, équipements et installations.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : territoire Porte des Alpes : 4 639 logements
Territoires Villeurbanne Centre et Grand Est : 7 650 logements.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : il y a 2 options :
Option n°1 - plus-Value correspondant à la réalisation de prestations d'entretien de l'électricité du logement.
Option n°2 - fourniture et pose DAAF pour les Territoires Villeurbanne Centre et Grand Est.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2014, jusqu'au : 31 décembre 2018.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement bancaire dans une délai de 30 jours.
Financement sur ressources propres.
Les prix sont fermes et non actualisables
Marché à prix forfaitaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature par une personne habilitée à engager l'entreprise ou Dc1.
Admissibilité à concourir aux marchés publics conformément à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005.
Déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils n'entrent dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier mentionnant au moins :
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois dernières années;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Extraits de bilans où déclaration appropriée de banque;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat joindra un imprimé Dc2 ou dossier mentionnant au moins :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour le réalisation de marchés de même nature :
Qualifications Qualibat 5111 et Qualifelec E2 Effectif 3 (21 à 50 personnes)et présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années.
Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles par d'autres moyens.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO/MULTIENTRETIEN/ca.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 août 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 160 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : réunion de la Commission d'appel d'offres dans les locaux d'est Métropole Habitat.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions de l'article 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.
Le dépôt électronique n'est pas autorisé.
Durée du marché : 4 ans et 3 mois
La base et les options doivent être obligatoirement chiffrées.
Précision sur la rubrique V.2.1 "Critère d'attribution"
Le critère 2 "Valeur technique de l'offre" est pondéré comme suit :
a) 13 points - moyens humains et techniques mis à disposition pour l'exécution du présent marché
b) 5 points - moyens humains, organisation et planning d'exécution des travaux de pose des DAAF
c) 12 points - organisation mise en place pour la réalisation, le suivi des visites préventives et les rendus attendus
d) 10 points - traitement des appels en dépannage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 juin 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 194 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 194 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10. URL : http://www.ta-lyon.juradm.fr. Fax : (+33) 04 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 juin 2014.

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