1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat Relance Lot 3 TPA
Description: Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat Relance Lot 3 TPA
Identifiant de la procédure: fb742aec-d7ce-4a9e-90c3-3fd4677e06fa
Avis précédent: c98b00ea-377f-4f00-83ac-30e635325e1c-01
Identifiant interne: AO/Contrat maintenance SFA lot 3 TPA/CA
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat Maintenance sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA), entretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT.
Description: Contrat Maintenance sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA), entretien complet par appareil sur la durée du marché et travaux sur les ascenseurs du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT.
Identifiant interne: AO/Contrat maintenance Relance LOT 3 TPA/CA
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les lots 1 et 2 ont été attribués le 07 novembre 2024.Le lot 3 a été déclaré infructueux. Par la présente consultation, EST METROPOLE HABITAT souhaite lancer un appel à concurrence concernant uniquement le lot 3. Les attributaires des lots 1 et 2 ne peuvent pas candidater pour le lot 3 en référence à l'AAPC initial qui mentionne le mode d'attribution. Le marché est conclu pour une durée de 3 ans et 9 mois à compter de sa date de notification soit du 01/04/2025 au 31/12/2028. Accord-cadre mono-attributaire et avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l'accord-cadre par lot : Sans montant minimum Euros HT sur sa durée (3 ans et 9 mois) Montant maximum 240 000,00Euros HT sur sa durée (3 ans et 9 mois) Nature des prix : Mixtes : Forfaitaires s'agissant du contrat d'entretien complet par appareil. Unitaires s'agissant de la réalisation de travaux sur les appareils.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% appréciée au travers des 3 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Moyen humain et temps de travail : détail des temps annuels prévus au titre du P2 = 50% Sous-critère 2 : Moyens techniques mis à disposition pour la réalisation du présent marché = 35% Sous-critère 3 : Mesures "développement Durable" et Responsabilité sociale de l'Entreprise = 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement: EST METROPOLE HABITAT
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 240 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: S00035
Titre: Contrat de Maintenance et Accord-cadre avec émissions de bons de commande pour des travaux sur les Systèmes de Fermetures Automatisées (SFA) du patrimoine d'Est Métropole Habitat Lot 3 TPA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 01/02/2025
Date de conclusion du marché: 26/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 795672-2024
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SCHINDLER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 383711678 01795
Adresse postale: 1 Rue Dewoitine
Ville: VELIZ VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: SCHINDLER
Adresse postale: 1 Rue Dewoitine
Ville: VELIZY VILLACOUBLAY
Code postal: 78140
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2798d5a9-021d-4631-8c23-0e82478a38a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:17:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201290-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
