Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2

1.1.

Acheteur

Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT

Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2.1.

Procédure

Titre: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI

Description: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI Allotissements en 14 lots

Identifiant de la procédure: 9e94f0b3-91c0-4178-9853-6d1877d05a50

Avis précédent: 3c32d176-3b98-4602-a150-c1260c5ec5f0-02

Identifiant interne: AOO/TRX D2 PUP ACI/AC

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Lot 1 - Fondations spéciales

Description: Lot 1 - Fondations spéciales

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Lot 2 - VRD

Description: Lot 2 - VRD

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: oui

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)

Description: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

Nomenclature complémentaire (cpv): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°3 = 1620 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Lot 4 - Etanchéité

Description: Lot 4 - Etanchéité

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations

Description: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°5 = 430 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Lot 6 - Serrurerie

Description: Lot 6 - Serrurerie

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°6 = 200 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Lot 7 - Plâtrerie

Description: Lot 7 - Plâtrerie

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°7 = 400 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Lot 8 - Menuiserie intérieure

Description: Lot 8 - Menuiserie intérieure

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°8 = 290 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence

Description: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45432100 Travaux de pose de revêtements de sols

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°9 = 260 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Lot 10 - Peinture

Description: Lot 10 - Peinture

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°10 = 260 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Lot 11 - Ascenseur

Description: Lot 11 - Ascenseur

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Lot 12 - CVC PB

Description: Lot 12 - CVC PB

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°12 = 970 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Lot 13 - Electricité

Description: Lot 13 - Electricité

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°13 = 620 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Lot 14 - Espaces verts

Description: Lot 14 - Espaces verts

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne

Ville: Villeurbanne

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 25 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Description: Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°14 = 150 heures.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations 60% (support d'analyse = Acte d’engagement et DPGF) Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l’offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points= 60 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 8 067 716,93 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SGC TRAVAUX SPECIAUX

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre SGC TRAVAUX SPECIAUX

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 96 545,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00108 - Lot n°1 - Fondations spéciales

Titre: T00108 - Lot n°1 - Fondations spéciales

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 96 545,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 151 730,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: STAL TP

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre STAL TP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016

Valeur de l'offre: 144 915,81 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00109 - Lot n°2 - VRD

Titre: T00109 - Lot n°2 - VRD

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 144 915,81 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 144 915,81 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: FARJOT CONSTRUCTIONS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre FARJOT CONSTRUCTION

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017

Valeur de l'offre: 2 958 898,69 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 0

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00110 - Lot n°3 - Gros oeuvre & structure bois

Titre: T00110 - Lot n°3 - Gros oeuvre & structure bois

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 958 899,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 588 704,30 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: TCE ETANCH

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre TCE ETANCH

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018

Valeur de l'offre: 113 285,47 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00111 - Lot n°4 - Etanchéité

Titre: T00111 - Lot n°4 - Etanchéité

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 8

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 112 836,02 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 214 324,44 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: C.P.B SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre CPB

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019

Valeur de l'offre: 755 580,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00112 - Lot n°5 - Menuiserie extérieure

Titre: T00112 - Lot n°5 - Menuiserie extérieure

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 739 602,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 930 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: C.P.B SAS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre CPB

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0020

Valeur de l'offre: 367 609,54 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00113 - Lot n°6 - Serrurerie

Titre: T00113 - Lot n°6 - Serrurerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 335 973,40 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 394 425,66 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SASU FAYA PLATRERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre FAYA PLÂTRERIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0021

Valeur de l'offre: 333 174,86 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00114 - Lot n°7 - Plâtrerie

Titre: T00114 - Lot n°7 - Plâtrerie

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 333 174,86 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 481 969,70 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ETS PIERRE GIRAUD

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre ETC PIERRE GIRAUD

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0022

Valeur de l'offre: 503 954,07 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00115 - Lot n°8 - Menuiserie intérieure

Titre: T00115 - Lot n°8 - Menuiserie intérieure

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 503 954,07 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 503 954,07 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0023

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MCC CARRELAGE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre MCC CARRELAGE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0023

Valeur de l'offre: 389 290,80 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00116 - Lot n°9 - Chape/carrelage

Titre: T00116 - Lot n°9 - Chape/carrelage

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 389 290,80 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 608 728,65 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0024

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SASU FAYA PLATRERIE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre FAYA PLÂTRERIE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0024

Valeur de l'offre: 229 424,79 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00117 - Lot n°10 - Peinture

Titre: T00117 - Lot n°10 - Peinture

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 12

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 205 100,45 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 262 428,51 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0025

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SAS ORONA RHONE ALPES

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre ORONA

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0025

Valeur de l'offre: 111 100,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00118 - Lot n°11 - Ascenseur

Titre: T00118 - Lot n°11 - Ascenseur

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 111 100,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 111 100,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0026

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: MEDT

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre MEDT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0026

Valeur de l'offre: 1 329 567,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00119 - Lot n°12 - CVC PB

Titre: T00119 - Lot n°12 - CVC PB

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 329 567,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 329 567,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0027

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: YSO ELECTRIQUE

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre YSO ELECTRIQUE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0027

Valeur de l'offre: 614 951,00 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00120 - Lot n°13 - Electricité

Titre: T00120 - Lot n°13 - Electricité

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 614 951,00 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 790 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0028

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PARCS & SPORTS

Offre:

Identifiant de l’offre: Offre PARCS & SPORTS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0028

Valeur de l'offre: 119 419,90 EUR

L’offre a été classée: oui

Classement de l'offre: 1

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: T00121 - Lot n°14 - Espaces verts

Titre: T00121 - Lot n°14 - Espaces verts

Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2026

Date de conclusion du marché/concession: 04/09/2026

Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4

Éventail d’offres:

Valeur de l’offre recevable la plus basse: 114 725,98 EUR

Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 139 532,35 EUR

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT

Numéro d’enregistrement: 40137617300035

Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030

Ville: Villeurbanne cedex

Code postal: 69602

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr

Téléphone: 04 78 03 47 20

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015

Adresse postale: 184 Rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradmn.fr

Téléphone: 04 78 14 10 10

Télécopieur: 04 78 14 10 65

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: SGC TRAVAUX SPECIAUX

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 449 558 444 00070

Adresse postale: 101 Route de St Genis l'Argentière

Ville: Sainte Foy l'Argentière

Code postal: 69610

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: ccolombo@sgc-ts.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: STAL TP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 962 502 993 00026

Adresse postale: 37 Rue Ampère

Ville: Chassieu

Code postal: 69680

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: ludivine.bruet@staltp.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: FARJOT CONSTRUCTIONS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 726 571 458 00025

Adresse postale: Avenue Jean Moss

Ville: Amplepluis

Code postal: 69550

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: farjot@farjot.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0017

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: TCE ETANCH

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 938 876 505 00018

Adresse postale: 3, Rue du Pont Noir

Ville: FIRMINY

Code postal: 42700

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0018

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: C.P.B SAS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 383 579 646 00043

Adresse postale: 71 Avenue Jean -Jaurès

Ville: OULLINS

Code postal: 69922

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: contact@cpb-net.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0020, LOT-0019

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: SASU FAYA PLATRERIE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 979 904 000 00010

Adresse postale: 159 CHEMIN DE GARENNE

Ville: CHASSE SUR RHONE

Code postal: 38670

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: ao.fayaplaco@gmail.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0024, LOT-0021

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: ETS PIERRE GIRAUD

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 887 050 391 00044

Adresse postale: 12 CHEMIN DES PRES SECS

Ville: CIVRIEUX D'AZERGUES

Code postal: 69380

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: pgiraud@pgiraudmenuiseries.com

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0022

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: MCC CARRELAGE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 830 490 587 00029

Adresse postale: 2 ALLEE DECACHEPIOU

Ville: SAINT RAMBERT D'ALBON

Code postal: 26140

Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)

Pays: France

Adresse électronique: mecetin@mcc-carrelage.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0023

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: SAS ORONA RHONE ALPES

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 430 243 857 00116

Adresse postale: 52 AVENUE JEAN JAURES

Ville: OULLINS

Code postal: 69600

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: rhone@orona.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0025

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: MEDT

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 423 538 776 00018

Adresse postale: 30 Impasse du Marquis

Ville: ST GEORGES D'ESPERANCHE

Code postal: 38790

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: f.gautier@merlin-vergnaud.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0026

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: YSO ELECTRIQUE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 448 885 590 00027

Adresse postale: ZA DU SARDON

Ville: GENILAC

Code postal: 42800

Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)

Pays: France

Adresse électronique: ds.gestion@groupe-yso.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0027

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: PARCS & SPORTS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 329 263 164 000 25

Adresse postale: 7 Rue Jean Mermoz

Ville: CHASSIEU

Code postal: 69684

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: info@parcsetsports.fr

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0028

Identifiant/version de l’avis: 3eadab5a-a649-4f8b-a23c-1dca3271a295 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 13:40:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 612869-2026

Numéro de publication au JO S: 172/2026

Date de publication: 07/09/2026

Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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