1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances pour les besoins D'EST METROPOLE HABITAT Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description: Assurances pour les besoins D'EST METROPOLE HABITAT Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant de la procédure: d612d15d-efb8-497a-83e8-661f0084d2c8
Avis précédent: 799ac415-83fb-4485-b4c9-d35d2dcc9b7f-01
Identifiant interne: AO/Assurance Multirisques/CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine Est Métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d’Est Métropole Habitat – 55 Rue de la Soie– 69100 Villeurbanne – aux horaires d’ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Exclusivité La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements (sauf pour un risque accessoire au risque principal : par exemple assistance par rapport à l'assurance de la flotte). Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurances pour les besoins D'EST METROPOLE HABITAT
Description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Identifiant interne: AO/Assurance Multirisques/CA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'ensemble du patrimoine d'Est métropole Habitat
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunall administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunall administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 985 401,76 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER
Offre:
Identifiant de l’offre: DIOT IMMOBILIER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 935 401,76 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S01038
Titre: pour les besoins d'Est Métropole Habitat Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 16/10/2025
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DIOT IMMOBILIER
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 51302326700075
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: PARIS
Code postal: 75307
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunall administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0427018010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e39ad541-b9f2-4ac4-841c-753504d3ff8e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/02/2026 13:35:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 122361-2026
Numéro de publication au JO S: 36/2026
Date de publication: 20/02/2026
