1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Description: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires
Identifiant de la procédure: 6ead2fcb-865e-433e-a699-e0af862361cc
Avis précédent: f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Identifiant interne: AOO/curage/AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon et agglomérations
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Interventions en journée
Description: Lot 1 - Interventions en journée
Identifiant interne: Lot 1 - Interventions en journée
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon et agglomérations
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Les sous-critères pour le lot 1 sont : Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 30 % Sous-critère 3 : Présentation des interlocuteurs référents = 20 % Sous-critère 4 : Présentation du bilan d'activité = 20 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Description: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
Identifiant interne: Lot 2 - Interventions d'astreinte les soirs, week-ends et jours fériés
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon et agglomérations
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/05/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 60 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 60 x montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Organisation et méthodologie des interventions ainsi que le respect des règles de sécurité = 30 % Sous-critère 2 : Présentation des délais d'intervention = 25 % Sous-critère 3 : Présentation du mode opératoire de réalisation des prestations en service d'astreinte = 25 % Sous-critère 4 : Présentation des interlocuteurs référents = 10 % Sous-critère 5 : Présentation du bilan d'activité = 10 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA) ; Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 275 240,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARP CENTRE EST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 449 480,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 - Interventions en journées
Titre: Accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commandes pour des services d'interventions sur les différents réseaux d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, plomberie, mise en sécurité, nettoyage et curage divers à titre de mesures conservatoires Lot 1 - Interventions en journées
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 449 480,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 293 640,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERVIMO
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SERVIMO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 825 760,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 - Interventions les nuits, week-ends et jours fériés
Titre: Lot 2 - Interventions les nuits, week-ends et jours fériés
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/04/2025
Date de conclusion du marché: 09/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: f8a1af13-9613-4e70-bf87-c0700cae68d9-01
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 825 760,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 825 760,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 401 376 173 00035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 03 47 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SERVIMO
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 303 890 206 000 46
Adresse postale: 101 Avenue Paul Marcellin
Ville: Vaux-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 79 36 36
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARP CENTRE EST
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 315 588 012 00346
Adresse postale: 160 Rue Pierre Fallion
Ville: Rillieux-La-Pape
Code postal: 69142
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 22 20 06
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 78 14 10 10
Télécopieur: 04 78 14 10 65
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 82cfcd2a-33ca-487d-a807-5741b1c90cdd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 09:48:15 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 301633-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
