1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre avec émission à bons de commandes et marché de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux sur l'ensemble des résidences gérées par EST METROPOLE HABITAT
Description: Maintenance des équipements sportifs et des aires de jeux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat. Ce marché contient 2 volets : 1° Marché forfaitaire pour les prestations d'entretien 2° Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les travaux d'entretien
Identifiant de la procédure: 1f7602c9-0a45-4ed7-96f5-c07464c2dc12
Avis précédent: 126c5df5-0d8a-445c-92d9-b25c9e56d2fa-01
Identifiant interne: AO/Aires de jeux Villeurbanne/CA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert en application du Code de la Commande Publique : L. 2124-1, R. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine d'Est Métropole Habitat Le contrat est consultable au siège d’Est Métropole Habitat – 55 Rue de la Soie– 69100 Villeurbanne – aux horaires d’ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire Accord-cadre avec émissions de bons de commande Détail du Montant de l'accord-cadre Sans montant minimum Euros HT sur sa durée Montant maximum 200 000,00Euros HT sur sa durée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre avec émission à bons de commandes et marché de maintenance des équipements sportifs et aires de jeux sur l'ensemble des résidences gérées par EST METROPOLE HABITAT
Description: Maintenance des équipements sportifs et des aires de jeux sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat. Ce marché contient 2 volets : 1° Marché forfaitaire pour les prestations d'entretien 2° Accord-cadre avec émission de bons de commande pour les travaux d'entretien
Identifiant interne: AO/Aires de jeux Villeurbanne/CA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 55 Rue de la Soie
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Patrimoine Est Métropole Habitat
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée du marché OU de l'accord-cadre 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an. Dans le cas où Est Métropole Habitat décide de ne pas reconduire le marché, un courrier de non-reconduction est adressé au Titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période initiale. La durée globale du marché ne pourra pas être supérieur à 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations 60% • Sous-critère 1 : Montant des prestations forfaitaires tel qu'issu dans l'acte d'engagement (DPGF) 40% La note de 40 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 40% X (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée) • Sous-critère 2 : Montant des prestations unitaires tel qu'issu de l'annexe au présent règlement de consultation (DQE- non contractuel) 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'offre 40% appréciée au travers des 5 sous-critères ci-dessous : Sous-critère 1 : Organisation générale dédiée au marché - 25% Sous-critère 2 : Accès Internet pour le Maître d'Ouvrage - 25% Sous-critère 3 : Descriptif de la capacité de réaction de l'Entreprise pour les interventions ponctuelles d'urgence ou de maintenance corrective - 25% Sous-critère 4 : Fiches techniques produits - 20% Sous-critère 5 : Valeur environnementale - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: EST METROPOLE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ECOGOM
Offre:
Identifiant de l’offre: ECOGOM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 32 084,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S00124
Titre: Accord-cadre avec émission de bons de commandes et marché de maintenance pour les AIRES DE JEUX pour le patrimoine d’Est Métropole Habitat
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 18/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300027
Adresse postale: 55 Rue de la Soie BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ECOGOM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 39058088400059
Département: PAS DE CALAIS
Adresse postale: 135 Impasse du cratère
Ville: THELUS
Code postal: 62580
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a2ecb03-8f55-43b3-beee-6eaf2b75d03d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2026 13:53:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 114151-2026
Numéro de publication au JO S: 34/2026
Date de publication: 18/02/2026
