1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à prix mixte d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
Description: Accord-cadre à prix mixte d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
Identifiant de la procédure: 48a2a4c6-9b0d-4a4f-9c91-83404d0f8c93
Avis précédent: 9062e41b-80f2-40c7-acbf-d03c4814ce4d-01
Identifiant interne: PF/ACBC AMO Espace vert/AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
Description: Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ensemble du patrimoine d'Est Métropole Habitat
Ville: Lyon
Code postal: 69000
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 40 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 40 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations du marché = 15 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : l'interlocuteur principal en charge du marché, la présentation de l'organisation du candidat pour répondre aux exigences du CCTP en moyens humains, fourniture d'un organigramme avec le personnel administratif, comptable, facturation, technique ainsi que la fourniture des CV (Nom, prénom, compétences, expériences, certifications/diplômes et coordonnées) du personnel d'encadrement et techniciens. Sous-critère 2 : Description de la méthodologie des missions = 25 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : Description de la méthodologie pour des missions de contrôle et de suivi d'entretien des espaces verts, description de la méthodologie pour des missions d'instruction et de suivi, la méthodologie pour des visites techniques réalisées à la demande ainsi que la méthodologie et l'organisation pour une mission d'analyse des pratiques de plusieurs bailleurs (au moins 3) dans la conduite de l'entretien des espaces verts et recommandations. Sous-critère 3 : Accompagnement pour le renouvellement des marchés et accord-cadre d'entretien = 20 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : méthodes et techniques mises en oeuvre par le candidat pour la préparation d'un appel d'offre à destination des entreprises d'espaces verts, des mises en concurrence des entreprises candidates (de la publication au règlement de consultation à la présentation du rapport d'analyse des offres). Sous-critère 4 : Respect de l'environnement et développement durable = 10 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : description des moyens et méthodes mises en oeuvre dans une optique de respect de l'environnement naturel dans le cadre des prestations des entreprises et des préconisations sur l'entretien des espaces extérieurs. Sous-critère 5 : Partage d'information entre le titulaire, le maître d'ouvrage et les prestataires = 10 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : présentation des outils de travail collaboratif (plateforme, logiciel, application...) mise en place et à disposition pour suivre l'activité d'entretien des espaces verts (devis, bons de commandes, rapport, feuille de visites, etc…) et fourniture en annexes d'exemples de livrables (rapport, synthèse, facture, etc…). Sous-critère 6 : Capacités à améliorer la gestion des espaces extérieurs = 20 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : propositions d'aménagement en adéquation avec les usages des habitants, impact de l'entretien des plantations pour une bonne maitrise des charges des locataires, propositions d'essences arborées pour favoriser la biodiversité au sein des résidences de EMH, propositions pour une meilleure qualité de vie et appropriation des espaces par les habitants.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 179 298,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 179 298,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Atelier UO - Urbi & Orbi
Offre:
Identifiant de l’offre: Atelier UO - Urbi & Orbi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 179 298,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: ACBC AMO Espaces verts
Titre: Accord-cadre à prix mixte d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/06/2025
Date de conclusion du marché: 01/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 9062e41b-80f2-40c7-acbf-d03c4814ce4d-01
Organisation qui signe le marché: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 179 298,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 179 298,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Atelier UO - Urbi & Orbi
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 49169822100026
Adresse postale: 7 Grande Rue de Saint-rambert
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472002724
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: ba9b28e1-c083-4e75-ba93-638b146085ea - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 12:00:19 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 429379-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
