1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à prix mixte d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
Description: Accord-cadre à prix mixte d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
Identifiant de la procédure: 48a2a4c6-9b0d-4a4f-9c91-83404d0f8c93
Identifiant interne: PF/ACBC AMO Espace vert/AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90713000 Services de conseils environnementaux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
Description: Accord-cadre d'assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la gestion des espaces verts sur l'ensemble des résidences gérées par est métropole habitat
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: La lettre de candidature (imprimé DC1) et la déclaration du candidat (imprimé DC2) dont chaque rubrique devra être complétée par le candidat seul ou le mandataire de groupement. La remise de ces deux formulaires pourra être remplacée par la remise d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) électronique disponible sur la plateforme de dépôt de l'offre et qui devra être, lui aussi, dûment complété. L'imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé = 70 000 Euros HT Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et ce, conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. Une attestation URSSAF et une attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique. Ces certificats doivent être délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ; Une liste nominative actualisée des travailleurs étrangers employés pour la réalisation des prestations attendues et qui sont soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique et les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Une attestation des risques professionnels pertinents (décennale et de responsabilité civile) conformément à l'article L.241-1 du Code des assurances ; La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionale
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Effectif moyen minimum requis = EFF1 (1 à 5 salariés) Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public; Diplôme obligatoire requis : Diplôme paysagiste concepteur ou équivalent
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Après avoir écarté, le cas échéant, les offres anormalement basses, la note de 40 sera attribuée à l'offre moins-disante et les autres offres notées en application de la formule suivante : Nombre de points = 40 x (montant de l'offre moins-disante / montant de l'offre considérée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Moyens humains affectés à la réalisation des prestations du marché = 15 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : l'interlocuteur principal en charge du marché, la présentation de l'organisation du candidat pour répondre aux exigences du CCTP en moyens humains, fourniture d'un organigramme avec le personnel administratif, comptable, facturation, technique ainsi que la fourniture des CV (Nom, prénom, compétences, expériences, certifications/diplômes et coordonnées) du personnel d'encadrement et techniciens. Sous-critère 2 : Description de la méthodologie des missions = 25 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : Description de la méthodologie pour des missions de contrôle et de suivi d'entretien des espaces verts, description de la méthodologie pour des missions d'instruction et de suivi, la méthodologie pour des visites techniques réalisées à la demande ainsi que la méthodologie et l'organisation pour une mission d'analyse des pratiques de plusieurs bailleurs (au moins 3) dans la conduite de l'entretien des espaces verts et recommandations. Sous-critère 3 : Accompagnement pour le renouvellement des marchés et accord-cadre d'entretien = 20 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : méthodes et techniques mises en oeuvre par le candidat pour la préparation d'un appel d'offre à destination des entreprises d'espaces verts, des mises en concurrence des entreprises candidates (de la publication au règlement de consultation à la présentation du rapport d'analyse des offres). Sous-critère 4 : Respect de l'environnement et développement durable = 10 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : description des moyens et méthodes mises en oeuvre dans une optique de respect de l'environnement naturel dans le cadre des prestations des entreprises et des préconisations sur l'entretien des espaces extérieurs. Sous-critère 5 : Partage d'information entre le titulaire, le maître d'ouvrage et les prestataires = 10 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : présentation des outils de travail collaboratif (plateforme, logiciel, application...) mise en place et à disposition pour suivre l'activité d'entretien des espaces verts (devis, bons de commandes, rapport, feuille de visites, etc…) et fourniture en annexes d'exemples de livrables (rapport, synthèse, facture, etc…). Sous-critère 6 : Capacités à améliorer la gestion des espaces extérieurs = 20 % Le sous-critère sera analysé à travers l'ensemble des éléments suivants : propositions d'aménagement en adéquation avec les usages des habitants, impact de l'entretien des plantations pour une bonne maitrise des charges des locataires, propositions d'essences arborées pour favoriser la biodiversité au sein des résidences de EMH, propositions pour une meilleure qualité de vie et appropriation des espaces par les habitants.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 160 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9062e41b-80f2-40c7-acbf-d03c4814ce4d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 15:46:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 242245-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
