A proximité de Villeurbanne 69602 Rhone
Acheteur : EST METROPOLE HABITAT
53 Avenue Paul Kruger BP 45030
69602 Villeurbanne cedex
Tel : 0478034720
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.

Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/11/2026
JOUE - 783517-2026
783517-2026 - Résultats
France – Services de conseils et de représentation juridiques – Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
OJ S 219/2026 11/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Description: Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Identifiant de la procédure: bbdd9e40-1fe8-4e46-af27-dfe196b6fffa
Avis précédent: ecd71888-d11d-44fd-88f8-ebc36a4e7b6c-01
Identifiant interne: DT. Avocat DP2R.MD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services de conseil et représentation juridique
Description: Conseil et représentation juridique dans le domaine du droit des baux d'habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l'habitation, et de la copropriété
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options: 
Description des options: 1 an renouvelable tacitement 3 fois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Coût
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: 1) Moyens humains et techniques mis à disposition de EST METROPOLE HABITAT pour exécuter le marché : 40% 2) Description de la méthodologie proposée par le candidat, notamment : 40% 3) Garanties en matière de protection des données (RGPD) et d’usage responsable de l’IA (IA Act) : 20%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci dessus : un référé précontractuel, en application des articles L. 5511 s. et R.5511 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; un référé contractuel, en application des articles L. 55113 s. et R. 5517 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn et Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Guimet Avocats
Offre: 
Identifiant de l’offre: Marché unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 723 600,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché de prestations juridiques
Titre: Marché de services juridiques : domaines des baux d’habitation HLM, baux commerciaux et conventions spécifiques, droit de la construction et de l’habitation, et de la copropriété
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/11/2026
Organisation qui signe le contrat: EST METROPOLE HABITAT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 640 200,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 723 600,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EST METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Ville: Villeurbanne cedex
Code postal: 69602
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marches@est-metropole-habitat.fr
Téléphone: 0478034720
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.talyon@juradm.fr
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Guimet Avocats
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 451 687 782 00026
Adresse postale: 18 Rue Berjon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: contact@guimet-avocats.com
Téléphone: 04 72 00 01 53
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dbf2682-3200-44fc-9a96-f840564b0d01  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 13:54:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 783517-2026
Numéro de publication au JO S: 219/2026
Date de publication: 11/11/2026