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69 travaux de réhabilitation d'un immeuble et d'une maison 11 rue Dedieu à Villeurbanne 69 travaux de réhabilitation d'un immeuble et d'une maison 11 rue Dedieu à Villeurbanne marché de travaux de réhabilitation d'un immeuble et d'une maison 11 rue Dedieu à Villeurbanne 69100. ville ...
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne
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69 travaux de réhabilitation d'un immeuble et d'une maison 11 rue Dedieu à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1392993

Date de clôture estimée : 17/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/02/15)
15-15003

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : catherine CHAIGNEAU, 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne tél. : 04-78-03-47-20 adresse internet : http://www.est-metropole-habitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de travaux de réhabilitation d'un immeuble et d'une maison 11 rue Dedieu à Villeurbanne 69100.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prise d'effet prévisionnelle du marché : avril 2015
Durée d'exécution des travaux : 8 mois à compter de la délivrance de l'ordre de service.( hors période de préparation) + gpa
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation d'un immeuble de 10 logements et 2 commerces: réaménagement de logements et création de 2 logements dans les greniers, remplacement des réseaux d'électricité, remplacement des canalisations Eu/Ev, remise en peinture des parties communes et ravalement de façades.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 : Travaux pour la gaine gaz
Option 2 : Mise à nu des commerces 02 et 03
Option 3 : Ravalement de façade arrière
Option 4 : Redistribution maison R+1
Option 5 :Robinet de puisage local poubelles.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres et sur ressources extérieures : Subvention Etat , Ville , Métropole, Département , Région)
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise générale ou groupement d'entreprises . Après l'attribution du marché , la forme du groupement sera celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications Qualibat : 2112- 1552 - 2391-3101- 6121- 4412- 3552- 4312- 4112-6112-6312-6222-5112-5211-5231-5311-5322-5331-5342-5431 Effectif 2 ( de 6 à 20 personnes)
Qualifelec : E2cf1 effectif 2 ( de 6 à 20 personnes)
ou preuve de la capacité technique et professionnelle.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations analysé selon l'offre ( base + options) : 50 % ;
- qualité de l'offre appréciée à partir de la fiche engagement entreprise à compléter obligatoirement ( annexe 1 à l'acte d'engagement ) : 2.1 méthodologie relative à l'organisation du chantier, aux moyens humains et matériels et à la sécurité du chantier ( 10 %); 2.2 qualité de l'offre et propositions de matériaux et matériel, notamment respectueux de l'environnement (10 %). 2.3 démarche interne mise en oeuvre dans iun objectif de qualité environnementale (10 %); 2.4 méthodologie relative au respect des délais, à la disponibilité et à la réactivité de l'entrepreneur (10 %); 2.5 démarche interne mise en oeuvre dans un objectif de responsabilité sociétale (10 %) : 50 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et les offres ne peuvent être remises que sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EST METROPOLE HABITAT.
53 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet JADE Architectes.
11 avenue Piaton, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-72-98-21-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-20, courriel : c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez CHAUMEIL reprographe ( dossier pouvant être transmis gratuitement)et www.achatpublic.com.
70 rue Bossuet, 69006 Lyon, tél. : 04-78-95-22-64, télécopieur : 04-78-62-99-52.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

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