Centrale des marchés
69 fourniture et acheminement de gaz naturel au profit de l'Est Metropole Habitat à Villeurbanne 69 fourniture et acheminement de gaz naturel au profit de l'Est Metropole Habitat à Villeurbanne ville : Villeurbanne lieu : 53 avenue Paul Krüger code_postal : 69100
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne b.andre@est-metropole-habitat.fr 04 78 85 55 17
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69 fourniture et acheminement de gaz naturel au profit de l'Est Metropole Habitat à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346057

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/12/14)
14-190292
JOUE (30/12/14)
444562-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EST METROPOLE HABITAT, 53 avenue Paul Kruger, contact : pôle marchés, à l'attention de brice ANDRE, F-69100 Villeurbanne. Tél. : (+33) 4 78 03 47 20. E-mail : b.andre@est-metropole-habitat.fr. Fax : (+33) 4 78 85 55 17.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.est-metropole-habitat.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000, 65200000,65210000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. facturation. Pondération : 40.
2. relation clientèle. Pondération : 20.
3. gestion de l'énergie. Pondération : 15.
4. site internet. Pondération : 20.
5. modalités de rattachement / détachement de points de livraison. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 137-245568 du 19/07/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : E0012

Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
V.1) Date d'attribution du marché : 12 décembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 7
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Eni gaz et power, 24 rue jacques ibert, F-,92533 levallois peret.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 153 640,68 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
l'accord cadre a été attribué aux entreprises suivantes:
gaz de paris: 17, rue Van Loo - 75 016 PARIS
direct energie s.a.: 2 bis Louis Armand - 75 015 PARIS
ANTARGAZ: Les Renardières - 3, place de Saverne - 92901 PARIS La Défense Cedex
total energie gaz: 2, place Jean Miller - la Défense 6 - 92 400 COURBEVOIE
gaz de bordeaux: 6, place Ravezies - 33 075 BORDEAUX Cedex
gdf suez Enérgies France: place du Champ de Mars, B.P. 83 055 TOULON Cedex
eni gaz et power: 24, rue Jacques Ibert - 92 300 levallois perret (attributaire du marché subséquent).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 décembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 137 B, annonce n° 259 du 19 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10 Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : tribunal administratif de lyon, 184 rue duguesclin,F-,69003 Lyon, E-mail : greffe.ta@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 24 décembre 2014.

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