Centrale des marchés
69 entretien des espaces verts situés sur le territoire de porte des alpes, à Villeurbanne 69 entretien des espaces verts situés sur le territoire de porte des alpes, à Villeurbanne entretien des espaces verts situés sur le territoire de Porte des Alpes. ville : Villeurbanne Cedex lie...
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne 0478855517
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 entretien des espaces verts situés sur le territoire de porte des alpes, à Villeurbanne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 997261

Date de clôture estimée : 21/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-31194

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : brice ANDRE, 27 rue Paul Verlaine B.P. 45030 69100 Villeurbanne Cedex tél. : 04-78-03-47-20 télécopieur : 04-78-85-55-17 adresse internet : http://www.villeurbanne-est-habitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : entretien des espaces verts situés sur le territoire de Porte des Alpes.

Catégorie de services : 14.

C.P.V. - Objet principal : 77311000
Objets supplémentaires : 77312100, 77342000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR71.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le présent marché a pour objet d'assurer les prestations suivantes;
- tonte des pelouses ;
- les apports d'engrais ;
- le fauchage des prairies ;
- la taille de haies ;
- la taille des arbustes en massif ;
- l'entretien des plantes vivaces, couvres-sol, grimpantes ;
- l'entretien de friches et sous-bois ;
- le désherbage des sols ;
- le nettoyage de bordures en pieds d'immeubles ;
- le ramassage et l'évacuation des feuilles ;
- la surveillance des colliers et tuteurs
47 sites sont concernés et répartis sur les communes suivantes: Saint-Priest, Saint-Genis Laval, Mions, Vénissieux, Sérezin du Rhône.
Le nombre de tontes est de 8 passages par an, selon les résidences.
Les gazons recevront 2 apports d'engrais pour la durée du marché
Les haies seront taillées 1 fois
L'entretien des plantes vivaces fera l'objet de 3 interventions.
Chaque site fait l'objet d'une DPGF ou il est précisé la fréquence et la nature de l'entretien.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 14 avril 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 avril 2014.

Cautionnement et garanties exigés : sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'organisme (budget de fonctionnement)
Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception des factures.
Les prix sont fermes.
Aucune avance ni acompte.
Le marché est traité à prix forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement demandée lors de l'attribution du marché sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : le candidat joindra une lettre de candidature ou un formulaire Dc1. En cas de groupement, la lettre de candidature (ou équivalent) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité.
Chaque candidat, cotraitant ou sous-traitant devra produire:
- une déclaration sur l'honneur (confère formulaire Dc1) attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics telle que définie à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.



Capacité économique et financière - références requises .

Le candidat joindra un formulaire Dc2 ou un dossier comprenant les renseignements suivants:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 exercices disponibles ;
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout moyen considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements suivant demandés relatifs à sa capacité financière.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Le candidat joindra un formulaire Dc2 ou un dossier comportant les renseignements suivants:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de prestations exécutées et références concernant la prestation objet du présent marché sur les trois dernières années
La preuve de la capacité du candidat peut-être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- moyens matériels et administratifs mis à disposition d'est metropole habitat pour exécuter le marché : 12 % ;
- moyens en personnel mis à disposition d'est metropole habitat pour exécuter le marché : 12 % ;
- respect de l'environnement / développement durable : 6 % ;
- prix des prestations : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 mars 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur est soumis à l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005.
La présente consultation est passée en application de l'article 10 du décret n°2005-1742 relative à la procédure librement définie.
Dans le cadre de cette procédure, une négociation sera engagée avec les 3 candidats mieux disants.
Précision sur les variantes:celles-ci sont autorisées étant précisé qu'une réponse à la solution de base est obligatoire.
Précision sur les critères d'attribution;
le critère Moyens matériels et administratifs mis à disposition d'est metropole habitat pour exécuter le marché est divisé en 2 sous-critères:
sous-critère 1: organisation des chantiers d'entretien (confère cadre de Mémoire technique) noté sur 8
sous-critère 2: Moyens mis en oeuvre pour assurer le suivi qualitatif des prestations, la gestion administrative et le temps affecté à la gestion administrative (confère cadre de Mémoire technique) noté sur 4
Le critère Moyens en personnel mis à disposition d'est metropole habitat pour exécuter le marché est divisé en 2 sous-critères:
sous-critère 1:nombre de personnes affectées spécifiquement au présent marché (confère cadre de Mémoire technique) noté sur 8
sous-critère 2: Dispositions du titulaire (...) pour assurer une bonne réactivité pour résoudre tout problème (confère cadre de Mémoire technique) noté sur 4
Précision sur la durée du marché: la date de démarrage des prestations au 14/04/2014 est une date prévisionnelle.
Demande de renseignements:
d'ordre administratif:
est metropole habitat
Pôle juridique, achats, marchés
27 rue Paul Verlaine Bp45030 - 69 100 VILLEURBANNE
Tél: 04 78 03 47 20 / télécopieur: 04 78 85 55 17
d'ordre technique:
urbi et orbi
13 rue de Belfort
69 004 LYON
Tél: 04 72 00 27 24 / télécopieur: 04 72 07 00 33.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible sur le site:
http://www.achatpublic.com
Ou disponible sur support papier chez CHAUMEIL, 70 bis, rue Bossuet 69 006 LYON.
Téléphone: 04 78 95 22 84 / télécopieur: 04 78 62 9 52.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises sous pli fermé portant l'objet du marché, l'objet et la mention " Ne pas ouvrir ".
Les plis seront transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou reçus contre récepissé.
est metropole habitat -27 rue Paul Verlaine Bp45030- 69 100 VILLEURBANNE. Pôle juridique, Achats, Marchés.
Les offres ne peuvent être remises par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00