Centrale des marchés
69 Travaux pour la réhabilitation de la résidence Million à Villeurbanne 69 Travaux pour la réhabilitation de la résidence Million à Villeurbanne travaux pour la réhabilitation de la résidence Million ( 9 lots séparés). code_postal : 69100 lieu : 23 impasse Million,...
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne
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69 Travaux pour la réhabilitation de la résidence Million à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195482

Date de clôture estimée : 19/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (26/08/14)
BOAMP (14/08/14)
14-122804

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : evelyne d'halluin, 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne tél. : 04-78-03-47-20.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : travaux pour la réhabilitation de la résidence Million ( 9 lots séparés).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.

Lieu d'exécution : 23 impasse Million, 69100 Villeurbanne.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
date de commencement prévisionnel des travaux : décembre 2014
Durée globale d'exécution des travaux : à compter de la date fixée par ordre de service de commencer les travaux , le délai global d'exécution des travaux est fixé à 20 mois pour tous les corps d'état ( y
compris année de parfait achèvement)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 Désamiantage -traitement du plomb
lot 2 Démolition - maçonnerie-vrd
lot 3 Couverture - zinguerie
lot 4 Ravalement des façades
lot 5 Menuiseries intérieures bois
lot 6 Plâtrerie-Peinture-Sols souples- faiences
lot 7 Serrurerie
lot 8 Electricité courants forts et faibles
lot 9 Ventilation - plomberie sanitaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : option 1 " isolation des combles " concernant le lot 3
Option 2 " aménagement des espaces verts " concernant le lot 2
Option 3 " désenfumage " concernant les lots 2.3.6
Option 4 " remplacement des cumulus électriques " concernant le lot 9
Option 5 " remplacement des gardes corps des balcons " concernant le lot 7
Option 6 " plus- value pour menuiseries verre parties communes pour le lot 7
Option 7 " plus-value pour isolation extérieure niveau bbc " pour le lot 4.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres et sur ressources extérieures ( emprunts, subvention Ville, subvention Etat, Collecteur 1 %)
Paiement par virement bancaire dans les 30 jours
les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés :
- : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance de 2005 concernant les interdictions de soumissionner.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique appréciée à partir des éléments transmis dans les fiches engagement entreprise ( annexe 1 à l'acte d'engagement) portant sur les points suivant: 2.1 méthodologie relative à l'organisation du chantier, aux moyens humains et matériels et à la sécurité du chantier ( 10 %); 2.2 qualité de l'offre et propositions de matériaux et matériel, notamment respectueux de l'environnement (10 %) ;2.3 démarche interne mise en oeuvre dans un objectif de qualité environnementale (5 %); 2.4 méthodologie relative au respect des délais , à la disponibilitév et à la réactivité de l'entrepreneur ( 10 %); 2.5 démarche interne mise en oeuvre dans un objectif de reqsponsabilité sociétale ( 5 %) : 40 %.

Type de procédure : autres.

Date limite de réception des offres : 19 septembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres ne peuvent être remises que sous forme papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 août 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EST METROPOLE HABITAT.
53 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet RAS Architectes.
86 rue Magenta, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-37-37-83-57.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : Mme Catherine Chaigneau, tél. : 04-78-03-47-20, courriel : c.chaigneau@est_metropole-habitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Retrait du DCE chez Chaumeil reprographe ( dossier pouvant être retiré gratuitement) tél : 04.78.62.99.52 ou téléchargement sur le site www.achatpublic.com.
70 rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://www.ta-lyon.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 désamiantage traitement du plomb.
Qualification Qualibat 1552 Eff. 2 ( de 6 à 20 personnes ) + sous section 3 ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 2 démolition- maçonnerie -VRD.
Qualifications Qualibat 2112-1321 + référernces pour les travaux d'aménagement d'espaces verts eff2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de
la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 3 couverture - zinguerie.
Qualification Qualibat 3181 Eff. 2 ( de 6 à 20 personnes ) + sous section 4 ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 4 ravalement des façades.
Qualification Qualibat 7131 Eff. 2 ( de 6 à 20 personnes ) ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 5 menuiseries intérieures bois.
Qualification Qualibat 4311 Eff. 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 6 plâtrerie- peinture- sols souples- faiences.
Qualifications Qualibat 4131-6111-6311 -6221 + sous section 4 ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 7 serrurerie.
Qualification Qualibat 4412 Eff. 2 ( de 6 à 20 personnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 8 électricité courants forts et faibles.
Qualification qualifelec E1 (travaux d'installations d'équipement basse tension; Cf1( courants faibles)-t1 (antenne) Eff. C1 ( 1 à 3 exécutants) ou preuve de la capacité technique et professionnelle.
Lot(s) 9 ventilation- plomberie sanitaire.
Qualifications Qualibat 5242- 5431- 5312 Eff. 2 ( de 6 à 20 personnnes) ou preuve de la capacité technique et professionnelle.

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