Centrale des marchés
69 Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration pour le compte Est metropole Habitat à Villeurbanne 69 Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration pour le compte Est metropole Habitat à Villeurbanne assistance à l'organisation des électio...
EST METROPOLE HABITAT 69100Villeurbanne
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

69 Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration pour le compte Est metropole Habitat à Villeurbanne

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1153562

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-101098

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT.
Correspondant : cathy Accettola, 53 avenue Paul Kruger 69100 Villeurbanne.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration 2014.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : siège social d'est Métropole Habitat, 53 avenue Paul Kruger, 69100 Villeurbanne.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration 2014 qui auront lieu par correspondance et par vote électronique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le nombre d'électeurs est de 13 000.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires .
Il y a deux options à compléter obligatoirement :
- option 1 : Coût par liste supplémentaire ;
- option 2 : Vote par voie électronique.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er septembre 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement dans les 30 jours par virement bancaire.
Financement : ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- qualité de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 160 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Précision sur la rubrique "Critère d'attribution"
Le critère 2 "Qualité de l'offre" est pondéré comme suit :
- moyens humains mis à disposition : 10 % ;
- matériel mobilisé pour l'exécution du marché : 10 % ;
- méthodologie et respect des délais : 10 % ;
- références dans l'organisation de précédentes élections : 10 % ;
- références dans l'organisation d'un vote électronique : 10 %.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le dossier de consultation sera disponible sur le site : www.villeurbanne-est-habitat.fr.
La transmission des offres et des candidatures n'est autorisée que par envoi papier.
L'enveloppe portant la mention "Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au Conseil d'administration 2014" ne pas ouvrir, sera transmise à Est Métropole Habitat - pôle juridique, achats, marchés - au 53 avenue Paul Kruger - B.P. 45030 - 69602 Villeurbanne Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Est Métropole Habitat.
Correspondant : technique : C. Trémeau / a. Enderlé et Administratif : C. Accettola, 53 avenue Paul Kruger B.P. 45030, 69100 Villeurbanne, tél. : 04-78-03-47-20, télécopieur : 04-78-85-55-17.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal admnistratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00