Centrale des marchés
France-Villeurbanne: Services d'impression et services connexes Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Services Catégorie de services nº 27: Autres services Rhône FR716 Type de marché et lieu d’exécution, de livrai...
ENSSIB 69623Villeurbanne
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France-Villeurbanne: Services d'impression et services connexes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892896

Date de clôture estimée : 09/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
399562-2013
17-21 boulevard du 11 novembre 1918
ENSSIB
69623
FRANCE
Villeurbanne Cedex
Mme la directrice

Adresse(s) internet:

http://www.enssib.fr

http://enssib.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
achats-marches@enssib.fr
service financier 17-21, boulevard du 11 novembre 1918
ENSSIB
+33 472441555
Villeurbanne Cedex
FRANCE
69623
Service financier

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Service financier 17-21, boulevard du 11 novembre 1918
http://enssib.marcoweb.fr
ENSSIB
Villeurbanne Cedex
FRANCE
69623

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Service financier 17-21, boulevard du 11 novembre 1918
http://enssib.marcoweb.fr
ENSSIB
Villeurbanne Cedex
FRANCE
69623


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Éducation
Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Rhône
FR716


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
II.1.4) Travaux d'impressions
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Services d'impression et services connexes
79800000

Services d'impression
79810000

Services d'impression et de distribution
79824000

Services d'impression numérique
79811000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Marché séparé ordinaire . Le marché est attribué pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.
Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.2.3) Début 3.2.2014. Fin 2.2.2018
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Impressions numérique et offset des ouvrages des Presses de l'ENSSIB
Description succincte
1)
Services d'impression et services connexes
79800000

Services d'impression
79810000

Services d'impression et de distribution
79824000

Services d'impression numérique
79811000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Date d'exécution : 3.2.2014
Date de livraison : 2.2.2018

Information complémentaire sur les lots
5)
Impression et routage de la revue trimestrielle BBF
Description succincte
1)
Services d'impression et services connexes
79800000

Services d'impression et de distribution
79824000

Services d'impression
79810000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Date d'exécution : 3.2.2014
Date de livraison : 2.2.2018

Information complémentaire sur les lots
5)
Supports d'impression pour la communication
Description succincte
1)
Services d'impression et services connexes
79800000

Services d'impression numérique
79811000

Services d'impression
79810000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Date d'exécution : 3.2.2014
Date de livraison : 2.3.2018

Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Aucune garantie financière n'est exigée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget de fonctionnement de l'ENSSIB.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les marchés débuteront à compter du 3.2.2014 jusqu'au 2.2.2018.

Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.1) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Lot 1 : Qualité technique de l'offre. Pondération 40
2. Lot 1 : Prix des prestations. Pondération 30
3. Lot 1 : Références similaires. Pondération 20
4. Lot 1 : Délais et calendrier des prestations. Pondération 10
5. Lot 2 : Qualité technique de l'offre. Pondération 40
6. Lot 2 : Prix des prestations. Pondération 30
7. Lot 2 : Références similaires. Pondération 20
8. Lot 2 : Délais et calendrier des prestations. Pondération 10
9. Lot 3 : Qualité technique de l'offre. Pondération 40
10. Lot 3 : Prix des prestations. Pondération 30
11. Lot 3 : Références similaires. Pondération 20
12. Lot 3 : Délais et calendriers des prestations. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) AO-13-04
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 9.1.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.1) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) http://www.references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) greffe.ta-lyon@juradm.fr
palais des Juridictions Administratives, 184 rue Duguesclin
+33 478141065
Tribunal Administratif
+33 478141010
Lyon Cedex 03
FRANCE
69433
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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