1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux hydrauliques relatifs à construction de deux nouvelles chaufferies dans le cadre du développement du réseau de chauffage urbain de ROANNE.
Description: Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création des nouvelles chaufferies biomasse et gaz à Roanne.
Identifiant de la procédure: 80c0f738-abc1-40b6-aaa5-9d595f19ee9a
Identifiant interne: HYDRO_ROANNE
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte passée en application de l'article R212-31 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 212-27 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie biomasse Roanne.
Description: Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production et de distribution d'énergie dans le cadre de la création d'une nouvelle chaufferie Biomasse de 8.8 MW utile minimum utile comprenant un système de condensation des fumées biomasses. Cette chaufferie sera située 37 Boulevard de Palissy, sur la commune de Roanne et sera raccordée sur le réseau de chauffage urbain de Roanne. Les travaux comprendront : 1/ Une distribution de tuyauteries d'eau chaude basse pression, y compris fourniture de la robinetterie et des instruments de mesure ; 2/ Une distribution de tuyauterie utilités compris supportages pour les différents besoins de la chaufferie avec les équipements nécessaires : o Alimentation eau potable ; o Traitement d'eau et distribution eau adoucie ; o Maintien de pression raccordé au réseau de chauffage urbain ; 3/ Supportages ; 4/ Mises en place des pompes et lignages si nécessaire ;
Identifiant interne: HYDRO_ROANNE_LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251200 Travaux de construction de centrales de chauffage
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 37 boulevard Palissy chaufferie biomasse
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 10 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Juin 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées sont définies dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies au sein du dossier de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Marché de travaux comprenant l'étude et la mise en oeuvre du lot hydraulique dans le cadre de la création de la nouvelle chaufferie gaz Roanne.
Description: Marchés de travaux Marchés de travaux hydrauliques relatifs à la création d'un process de production et de distribution d'énergie dans le cadre de la création d'une nouvelle chaufferie gaz de 10 MW utile minimum utile. Cette chaufferie sera située 61 Boulevard de Palissy, sur la commune de Roanne et sera raccordée sur le réseau de chauffage urbain de Roanne. Les travaux comprendront : 1/ Une distribution de tuyauteries d'eau chaude basse pression, y compris fourniture de la robinetterie et des instruments de mesure ; 2/ Une distribution de tuyauterie utilités pour les différents besoins de la chaufferie avec les équipements nécessaires : o Alimentation eau potable ; o Traitement d'eau et distribution eau adoucie ; o Maintien de pression raccordé au réseau de chauffage urbain ; o Distribution gaz naturel, purges et évents des différents équipements ; 3/ Supportages ; 4/ Mises en place des pompes et lignages si nécessaire.
Identifiant interne: HYDRO_ROANNE_LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Options:
Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 61 boulevard Palissy chaufferie gaz
Ville: ROANNE
Code postal: 42300
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : notification du marché Octobre 2025. Date prévisionnelle de livraison : Septembre 2026. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées sont définies dans les documents de la consultation
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 18:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont définies au sein du dossier de la consultation
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Lyon
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: La date limite des offres a été reportée au 25 avril 2025 avant 18h00. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de consultation.
Identifiant/version de l’avis: c7986c07-3d91-4bdf-af0c-b9fddb5c0328 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 09/04/2025 15:40:05 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235552-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025
