1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux pour le désamiantage, déplombage et démantèlement d'une chaudière fioul, d'une chaudière gaz, d'une chaudière de récupération et d'équipements électriques de la chaufferie de Croix-Rouge du réseau de chaleur urbain R3C
Description: Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière fioul 21 MW Henri Lardet et de ses accessoires (présence d'amiante et de plomb avérée) ; - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière gaz 3 MW et de ses accessoires ; - Démantèlement d'une chaudière de récupération COMECO, de ses accessoires et de la cheminée associée ; - En tranche optionnelle : démantèlement d'un transformateur 6300 kVA à huile et d'un transformateur 250 kVA. Démantèlement d'une cellule basse tension, d'une armoire condensateur et de trois armoires de contrôle-commande ; - Elimination des déchets en filières appropriées
Identifiant de la procédure: 397597f2-533d-407e-b14f-e0b9d658bb31
Identifiant interne: R3C_PROD_XRO_1
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée ouverte. La durée de validité des offres est de 180 jours. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans l'AAPC et RC ; et les critères de sélection des offres sont indiqués dans le RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de travaux pour le désamiantage, déplombage et démantèlement d'une chaudière fioul, d'une chaudière gaz, d'une chaudière de récupération et d'équipements électriques de la chaufferie de Croix-Rouge du réseau de chaleur urbain R3C
Description: Marché de travaux comprenant notamment : - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière fioul 21 MW Henri Lardet et de ses accessoires (présence d'amiante et de plomb avérée) ; - Désamiantage et démantèlement et évacuation d'une chaudière gaz 3 MW et de ses accessoires ; - Démantèlement d'une chaudière de récupération COMECO, de ses accessoires et de la cheminée associée ; - En tranche optionnelle : démantèlement d'un transformateur 6300 kVA à huile et d'un transformateur 250 kVA. Démantèlement d'une cellule basse tension, d'une armoire condensateur et de trois armoires de contrôle-commande ; - Elimination des déchets en filières appropriées
Identifiant interne: R3C_PROD_XRO_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111300 Travaux de démantèlement
Options:
Description des options: Les options sont décrites dans le DCE.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 180 rue du Genevois 73000 Chambéry
Ville: Chambéry
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Date prévisionnelle de démarrage : 01/01/25. La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : - FORMULAIRE DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) ; - FORMULAIRE DC1 DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat) ; - SIREN/KBIS : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple) ; - REDRESSEMENT JUDICIAIRE : Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. COTRAITANCE / SOUS-TRAITANCE : Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants. Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un sous-traitant), le candidat doit : 1. apporter la preuve que l'opérateur(s) économique(s) met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant soit un formulaire DC4, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2. produire pour l'opérateur économique concerné : a. au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b. pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis ci-après permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires minimal exigé sur les trois (3) dernières années : 560000 euros par an.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Santé financière
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents ou informations suivantes à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les trois (3) dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Assurance Responsabilité Civile
Description: Afin que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : Une attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC), pour les montants de garanties minimaux exigés suivants : Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Avant réception des travaux : couverture des dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 200 000 euros par sinistre ; couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb : 1 000 000 euros par sinistre. Après réception : couverture des dommages matériels : 1 000 000 euros par sinistre et par an ; couverture des dommages immatériels, consécutifs ou non : 200 000 euros par sinistre et par an ; couverture pour les dommages de toutes natures liés directement ou indirectement à l'amiante et/ou au plomb : 1 000 000 euros par sinistre et par an. Les attestations d'assurance présentées par les candidats devront explicitement faire figurer les activités de démantèlement d'installations industrielles, de désamiantage et de retrait de matériaux contenant du plomb parmi les activités garanties.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualité des références indiquées, appréciées en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations de bonne fin d'exécution ou tout autre moyen de preuve.
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine objet du marché, indiquant le montant approximatif, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).
Description: Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature : 1) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; 2) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; 3) Indication des certificats de qualifications professionnelles et certifications détenus par le candidat ; Les entreprises devront posséder une qualification pour les activités de retrait de matériaux ou articles contenant de l'amiante délivrée par les organismes QUALIBAT, AFNOR, GLOBAL ou tout autre organisme possédant les accréditations lui permettant de procéder à ces formations. Référentiels : Norme NF X46-010 d'août 2012 relative aux travaux de traitement de l'amiante. Norme NF X46-011 d'Octobre 2012 relative aux organismes certificateurs ; 4) Suivi des processus et niveau d'empoussièrement du prestataire sur l'année 2023
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des offres: 15/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. Le mandataire doit être l'entreprise ayant en charge le démantèlement.
Montage financier: Paiement à l'avancement selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5da394b-90bc-4a8b-b03c-5cdcd8babac1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 15:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 633723-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
