1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison des pompes réseau et de pompes de circulation (pompes de charge des équipements) sur les sites de Bissy, Croix-Rouge, Bassens et Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex. Les prestations comprendront notamment : La fourniture des pompes ; La livraison des pompes ; La mise en service le cas échéant.
Identifiant de la procédure: d1c725a2-428f-4a94-9fc4-995e033c08eb
Avis précédent: b185f756-eb2c-4dd9-9d4a-15075539e7bd-01
Identifiant interne: R3C_PROD_ACC_1
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124- 4 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
Description: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents portant sur la fourniture et la livraison des pompes réseau et de circulation sur les sites de Bissy, Croix-Rouge, Bassens, Cognin et les sous-stations de transfert pour le réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.Les prestations comprendront notamment : La fourniture des pompes ; La livraison des pompes ; La mise en service le cas échéant.
Identifiant interne: R3C_PROD_ACC_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42120000 Pompes et compresseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Ville: Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Code postal: 73000
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre sera de 2 ans, reconductible 6 fois 1 an ;La date prévisionnelle d'attribution est fixée au 16/01/2025 pour un début des prestations envisagé au 01/02/2025 ;La durée indiquée à la rubrique 5.1.3 est prévisionnelle : le marché s'achève à la réception sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles ; L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: KSB
Offre:
Identifiant de l’offre: KSB-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: R3C_PROD_ACC_1
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
Lauréat:
Nom officiel: SOMAIR-GERVAT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOMAIRE-GERVAT-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: R3C_PROD_ACC_1-2
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
Lauréat:
Nom officiel: EAU et VAPEUR
Offre:
Identifiant de l’offre: EAU et VAPEUR-1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: R3C_PROD_ACC_1-3
Titre: Accord cadre relatif à la fourniture et la livraison des pompes pour la DSP du réseau de chauffage urbain exploité par R3C sur les communes de Chambéry, Bassens, Cognin, la Motte-Servolex
Date de conclusion du marché: 24/02/2025
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053700018
Adresse postale: 15A Avenue Albert EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0487647337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-1
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403-2
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KSB
Numéro d’enregistrement: 56980189700
Adresse postale: 4 ALLEE DES BARBANNIERS
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0890615985
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOMAIR-GERVAT
Numéro d’enregistrement: 43425621000023
Adresse postale: ZI DE LA GRANDE MARINE
Ville: L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Code postal: 84800
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 01 83 07 00 01
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EAU et VAPEUR
Numéro d’enregistrement: 67201002200032
Adresse postale: 2 rue Charles Christofle
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 48 22 20 20
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0b035ba7-859a-48b0-9fbd-4b37f7729180 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 16:20:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213328-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
