1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DALKIA SA
Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé du réseau de chauffage urbain Seynod Fier Thiou à Annecy
Description: Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de réseau de chauffage urbain. A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur : Réalisation des études pour l'ensemble du développement du réseau : artères principales et branchements (20,8 km environ) ; Réalisation des études pour le renouvellement du réseau existant (3,3 km environ).
Identifiant de la procédure: f367444b-f35f-4bc5-8cd3-54249f927e5f
Avis précédent: 2cf5ed85-ceaa-4b13-92e0-52729ef25521-01
Identifiant interne: Etudes RCU Annecy
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124- 4 du code de la commande publique. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 432 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé du réseau de chauffage urbain Seynod Fier Thiou à Annecy.
Description: Accord cadre portant sur les prestations de maîtrise d'oeuvre sur la réalisation des plans projets et des profils en long du tracé de réseau de chauffage urbain. A titre indicatif et non exhaustif, les prestations pourront porter sur : Réalisation des études pour l'ensemble du développement du réseau : artères principales et branchements (20,8 km environ) ; Réalisation des études pour le renouvellement du réseau existant (3,3 km environ).
Identifiant interne: Etudes RCU Annecy
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71320000 Services de conception technique, 71335000 Études techniques, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Annecy
Code postal: 74600
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre moins-disante obtiendra la meilleure note.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 432 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 432 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENERGIE 3 PROWATT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1060669-PROWATT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1060669
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: DALKIA SA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DALKIA SA
Numéro d’enregistrement: 45650053705892
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Téléphone: 0487647337
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 72 60 70 12
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENERGIE 3 PROWATT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 75146731700036
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 66eb375e-fabd-4755-a2e4-773aec3f679a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 16:50:25 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 390899-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
