Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon

1.1.

Acheteur

Nom officiel: DALKIA SA

Adresse électronique: marche.centre.est@dalkia.fr

Activité de l’entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2.1.

Procédure

Titre: Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon

Description: Consultation pour la fourniture et la pose de tronçon de réseau de chaud et froid urbain sur Centre Métropole de Lyon. Les prestations comprendront la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives.

Identifiant de la procédure: e17b666c-dc7d-4296-bc64-ad22cffd15d2

Avis précédent: e40c13bf-7a08-4999-afd2-23a160d64ffe-01

Identifiant interne: Raccordements RCU ELM 2026

Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: PROCEDURE : Procédure avec négociation passée en application des articles R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. Le contenu du dossier de candidature est précisé à l'article 5.1.9 du présent avis. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R 2122-7 du Code de la commande publique. Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme emarchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Métropole de Lyon : Lyon (69000), Saint Priest (69800), Villeurbanne (69100), Bron (69500), Vaulx-en-Velin (69120), Vénissieux (69200)

2.1.3.

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon

Description: Accord-cadre multi-attributaires (4 à 6 envisagés) pour la fourniture et la pose de tronçon de réseau de chaud et froid urbain sur Centre Métropole de Lyon. Les prestations comprendront la conception du réseau (études d'exécution, notes de calcul de flexibilité...), la fourniture des composants du réseau, la réalisation de la tranchée, la pose et la soudure des pièces, la réalisation des jonctions, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections provisoires, et définitives. La durée de l'accord-cadre sera de 2 ans, reconductible 3 fois 2 ans. L'accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande pour les opérations inférieures à 250 000 euros et par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence pour les opérations supérieures à ce montant. Il est précisé que certaines opérations objet du marché (volume <5% du volume total) devront être réalisées en présence d'amiante pour le raccordement sur l'existant. Les prestations relatives à ces raccordements pourront être réalisées en propre ou sous-traitées. Les bons de commande seront attribués selon des zones géographiques prédéfinies dans les documents de consultation. L'Accord-cadre ne confère pas d'exclusivité aux titulaires sur les besoins de l'Acheteur.

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Travaux

Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Options:

Description des options: Le cas échéant les options seront définies dans le DCE.

5.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Informations complémentaires: Métropole de Lyon : Lyon (69000), Saint Priest (69800), Villeurbanne (69100), Bron (69500), Vaulx-en-Velin (69120), Vénissieux (69200)

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 8 Ans

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: La durée de l'accord-cadre sera de 2 ans, reconductible 3 fois 2 ans.

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 100 000 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 45

Critère:

Type: Qualité

Description: Engagements RSE

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution seront indiqués dans le DCE.

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DALKIA SA

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon

Organisation qui signe le contrat: DALKIA SA

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 100 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: ENERTUBE

Nom officiel: ALBERTAZZI

Nom officiel: RENALIA

Nom officiel: SOGEA RHONE-ALPES

Offre:

Identifiant de l’offre: 1146195-ENERTUBE

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1146195-4

Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Organisation qui signe le contrat: DALKIA SA

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: ENTREPRISE COIRO

Nom officiel: MDTP

Nom officiel: ISOPLUS ENERGIE

Nom officiel: EXPLOITATION AGRO INOX

Offre:

Identifiant de l’offre: 1146195-COIRO

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1146195-3

Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026

Organisation qui signe le contrat: DALKIA SA

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: PETAVIT

Nom officiel: CARRION TRAVAUX PUBLICS

Offre:

Identifiant de l’offre: 1146195-PETAVIT

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1146195-2

Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026

Organisation qui signe le contrat: DALKIA SA

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: RAZEL-BEC

Nom officiel: GAL NANCEIENNE TRAVAUX INDUSTRIE MAINTEN (GNT)

Offre:

Identifiant de l’offre: 1146195-RAZEL-BEC

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1146195-1

Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026

Organisation qui signe le contrat: DALKIA SA

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

Offre:

Identifiant de l’offre: 1146195-SCAM

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1146195-6

Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026

Organisation qui signe le contrat: DALKIA SA

Adjudicataire/attributaire:

Chef de file du soumissionnaire: S.N.C.T.P

Nom officiel: WANNITUBE

Offre:

Identifiant de l’offre: 1146195-SNCTP

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 1146195-5

Date de conclusion du marché/concession: 15/10/2026

Organisation qui signe le contrat: DALKIA SA

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: DALKIA SA

Numéro d’enregistrement: 45650053706585

Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN

Ville: VILLEURBANNE

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Point de contact: Direction des Achats

Adresse électronique: marche.centre.est@dalkia.fr

Téléphone: 04 87 64 73 00

Adresse internet: https://www.dalkia.fr

Profil de l’acheteur: https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le contrat

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement: 17690111400403-1

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON Cedex 03

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr

Téléphone: 04 72 60 70 12

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Lyon

Numéro d’enregistrement: 17690111400403-2

Adresse postale: 67 rue Servient

Ville: LYON Cedex 03

Code postal: 69433

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr

Téléphone: 04 72 60 70 12

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: ENERTUBE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 92953923700024

Ville: MEYZIEU

Code postal: 69330

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: ALBERTAZZI

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 97350735300025

Ville: LENTILLY

Code postal: 69210

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: ENTREPRISE COIRO

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 95950213900022

Ville: SAINT-PRIEST

Code postal: 69800

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: MDTP

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 48752632900023

Ville: MIONS

Code postal: 69780

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0008

Nom officiel: PETAVIT

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 95550579700246

Ville: RILLIEUX-LA-PAPE

Code postal: 69140

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0009

Nom officiel: RAZEL-BEC

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 56213603600216

Ville: SACLAY

Code postal: 91400

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0010

Nom officiel: RENALIA

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 52325541200018

Ville: DARDILLY

Code postal: 69570

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0011

Nom officiel: SOGEA RHONE-ALPES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 34435244800627

Ville: VILLEURBANNE

Code postal: 69100

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0012

Nom officiel: ISOPLUS ENERGIE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 33989693800059

Ville: CHAPONNAY

Code postal: 69970

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0013

Nom officiel: SOCIETE DE CANALISATIONS ATLANTIQUE MEDITERRANEE TRAVAUX PUBLICS SCAM TP

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 38398821900028

Ville: GARIDECH

Code postal: 31380

Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0014

Nom officiel: EXPLOITATION AGRO INOX

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 44182350700021

Ville: CHASSIEU

Code postal: 69680

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0015

Nom officiel: S.N.C.T.P

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 01705066700017

Ville: DIJON

Code postal: 21000

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Chef de file du soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0016

Nom officiel: CARRION TRAVAUX PUBLICS

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 39960194700027

Ville: VAULX-EN-VELIN

Code postal: 69120

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0017

Nom officiel: GAL NANCEIENNE TRAVAUX INDUSTRIE MAINTEN (GNT)

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 38143063600021

Ville: CHAMPIGNEULLES

Code postal: 54250

Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0018

Nom officiel: WANNITUBE

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 40002463400216

Ville: CHAPONNAY

Code postal: 69970

Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001

8.1.

ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Ville: Paris

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: www.dematis.com

Rôles de cette organisation:

TED eSender

Identifiant/version de l’avis: f1758c3a-0fb6-435e-a463-dbb1bb2e5bd3 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 30

Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 741706-2026

Numéro de publication au JO S: 208/2026

Date de publication: 27/10/2026

Accord-cadre concernant les raccordements des abonnés au service public de chaud et froid urbain Centre Métropole de Lyon

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME