Centrale des marchés
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Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions 69399Lyon
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Prestations de csps pour la construction de la plateforme de recherche axel'one sur le campus lyontech la doua à villeurbanne. à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853389

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/10/13)
13-180874
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 13-180874
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : M. Sadok MANNAÏ direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03télécopieur : (+33)4-26-99-30-45 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Objet du marché : prestations de CSPS pour la construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus Lyontech La Doua à Villeurbanne.
Lieu d'exécution : campus Lyontech La Doua à Villeurbanne, 69100 Villeurbanne.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé classée en catégorie 2, pour la construction de la plateforme de recherche Axel'One sur le Campus Lyontech La Doua à Villeurbanne. Cette mission s'étend aux phases conception et réalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en parties techniques au sens de l'article 20 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de prestations intellectuelles (Ccag-Pi), à savoir :
- partie technique 1 : conception
- partie technique 2 : réalisation.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r avril 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
- prix : révisable.
- avance : article 87 du code des marchés publics.
- acomptes : article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1/ Jjustificatifs administratifs :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie).
- Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés ).
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.;
     - Autres renseignements demandés : 2/ Justificatifs relatifs à la capacité économique et financière :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.;
     - Autres renseignements demandés : 3/ Justificatifs relatifs aux capacités technique et professionnelle :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : être en capacité de réaliser des prestations de CSPS de niveau 2, en conception et réalisation ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalents.
- lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation. (art.2 arrêté du 26-08-06).
Niveau(X) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) le cas échéant : Les attestations de compétence pour des opérations de catégorie 2 au minimum, en cours de validité à la date de remise de l'offre ; ou équivalents.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère 1 : valeur technique : (sous critère 1 : adéquation des moyens humains affectés à la mission (titulaire et suppléant) : 30% : appréciation sur la base des cv des personnes nommément désignées dans l'acte d'engagement pour exécuter la mission précisant les cursus de formation, les titres d'études et les expériences professionnelles sur des opérations de nature et d'importance comparables à celle objet de la consultation ; sous critère 2 : adéquation des heures passées et de leur répartition par rapport à la mission confiée et aux temps minimums imposés : 30% : appréciation sur la base du cadre de décomposition du prix global et forfaitaire dûment rempli) : 60 %;
     - critère 2 : prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13DLB084.

Renseignements complémentaires : - Le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- procédure adaptée ouverte, "petit lot" au sens de l'article 27-3 du code des marchés publics.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- instances chargées des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france greffe.ta-lyon@juradm.fr tél : 04 78 14 10 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com (insérer l'intitulé du marché).
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Logistique
et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
 Correspondant : M. Patrice COLLAUDIN ou M. Sadok MANNAÏ,  20 rue du Lac - B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-45,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
 Correspondant : Mme PERRIN,  20 rue du Lac - B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-45,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Logistique
et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
 adresse géographique : 3 - 4 rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon. Adresse postale : 20, rue du Lac -B.P 3103 -,  69399 Lyon Cedex 03,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
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