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Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants. Montant de l'accord-cadre: sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. La date de prise d'effet prévisionnelle est prévue le 1.7.2020. L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.

Au siège d'Est Métropole Habitat.

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants.

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la fourniture de titres-restaurants

Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable au siège d'Est métropole Habitat, 53 avenue Paul-Kruger, 69100 Villeurbanne aux horaires de bureau du lundi au vendredi de 8H30 à 12H15 et de 13H30 à 16H30 sur RDV.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du CJA);

— un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché;

— un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n^o 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.