Centrale des marchés
France-Villeurbanne: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servi...
CPAM du Rhône 69619Villeurbanne lahcene.bouhareb@cpam-rhone.cnamts.fr 0426107294
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France-Villeurbanne: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

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Marché public ou privé
Référence du marché : 892868

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/11/13)
398972-2013
lahcene.bouhareb@cpam-rhone.cnamts.fr
276 cours Émile Zola
+33 426107294
CPAM du Rhône
Unité marchés bureau D101S, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30 (pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard 69100 Villeurbanne)
+33 426107315
69619
FRANCE
Villeurbanne Cedex
M. le directeur général

Adresse(s) internet:

http://www.ameli.fr

http://www.cnamts.achatpublic.com

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
69619
276 cours Émile Zola
Villeurbanne Cedex
CPAM du Rhône
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Autre: Organisme de sécurité sociale
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lyon et son agglomération et Villefranche-sur-Saône.
Rhône
FR716


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Accord-cadre avec un seul opérateur
Information sur l’accord-cadre
II.1.4) fourniture de produits et matériels divers pour les centres de santé dentaire.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.5) Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000

Consommables médicaux
33140000

Instruments dentaires
33131000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.6) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.7) Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

Lots
II.1.8) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) consultation divisée en 5 lots. Chaque lot est un marché à bons de commandes scindé en deux composantes.composante 1 : Marché à bons de commandes sans minimum , ni maximum annuel pour l'ensemble des articles commandés et livrés, listés dans le bordereau des prix unitaires/descriptif quantitatif estimatif (Bpu/Dqe).
Composante 2 : marché à bons de commandes sans minimum et avec un maximum annuel indiqué dans le détail de chaque lot ( dans le présent avis). Cette composante concerne les articles pouvant exceptionnellement être commandés hors Bpu/Dqe, dans le catalogue fournisseur, après application du taux de rabais inscrit dans l'acte d'engagement.
Chacun des marchés sera conclu pour une période initiale allant de la date indiquée dans la lettre de notification jusqu'au 15.10.2014.
Il pourra être expressément reconduit 3 fois maximum par périodes successives d'un an.

Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Options: non
Information sur les options
II.2.2) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

Reconduction
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
II.3) Lot 1 : Diverses spécialités pharmaceutique et anesthésie
Description succincte
1)
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
composante 1 : sans minimum, ni maximum (estimation annuelle 24 600 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 3 700 EUR (HT).
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Lot 3 : Fraises et polissage (laboratoires et cabinet)
Description succincte
1)
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000

Instruments dentaires
33131000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 18 000 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 2 700 EUR (HT).
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Equipements de protection individuelle, matériels et produits de stérilisationet hygiène
Description succincte
1)
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000

Consommables médicaux
33140000


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 96 500 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 14 500 EUR (HT).
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Lot 8 : Consommables de laboratoire - résines coulées
Description succincte
1)
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 47 700 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 7 200 EUR (HT).
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Lot 11 : Consommables de laboratoire - fournitures pour céramiques
Description succincte
1)
Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
33000000
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
2)
composante 1 : sans minimum , ni maximum (estimation annuelle 15 000 EUR HT). Composante 2 : sans minimum et avec un maximum annuel de 2 300 EUR (HT).
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) aucun cautionnement, ni garanties ne seront exigés.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) les prestations seront financées sur le budget des centres de santés dentaires de la cpam du Rhône. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de financement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une avance pourra être accordée dans les condtions de l'article 87 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.2) groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) ; Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent);
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): pas de minimum exigé

Capacité économique et financière
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
pas de minimum exigé.

Capacité technique
III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) 1. Prix. Pondération 45
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Développement durable. Pondération 10
4. Délais de livraison. Pondération 5

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) 475'
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.1) Avis sur un profil d’acheteur

105311-2013
2013/S 63-105311

Autres publications antérieures

368117-2013
2013/S 209-368117


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.3) 14.1.2014 - 11:30
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
IV.3.8) Renouvellement
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Chacun des lots attribué constituera un accord cadre attribué à un seul titulaire.
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yR9Ote5ZI7

Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Le critère de la valeur technique sera jugé au regard des sous critères suivants :
Pour les lots 1 et 11 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente) pour l'exécution des prestations (20%); Qualité technique des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (20%)
pour les lots 3, 6, 8 : Méthodologie adoptée et organisation dédiée à la CPAM du Rhône (dont service après vente)
pour l'exécution des prestations (20%); Qualité des produits et matériels proposés (sur la base des fiches techniques et fiches de sécurité) (10%); Echantillons(10%).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.11.2013.

Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) 67 rue Servient
+33 472607260
Tribunal de grande instance de Lyon
+33 472607012
Lyon Cedex 03
69433
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) +33 472607012
Greffe du tribunal de grande instance de Lyon
+33 472607260
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4.3) 22.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.5)
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