Centrale des marchés
fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône 69 fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône, à Villeurbanne ville : Villeurbanne Cedex lieu : 276 cours Emi...
CPAM du Rhône 69619Villeurbanne 0426107294
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Fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 671909

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (23/04/13)
132860-2013
BOAMP (23/04/13)
13-69120

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Rhône, 276 cours Emile Zola (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place: se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard ), contact : unité Marchés - bureau D101s - du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le directeur général, F-69619 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 26 10 72 98. Fax : (+33) 4 26 10 72 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ameli.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xTrhZsnfko

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_xTrhZsnfko

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de Sécurité Sociale
I.3) Activité principale
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesagglomération lyonnaise.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture, transport et livraison du fioul domestique supérieur pour les chaufferies de divers immeubles de la CPAM du Rhône.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09135100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre indicatif , le nombre d'immeubles à ce jour est de 7, la consommation recensée pour la totalité des sites(7) sur l'exercice 2011 est de 73m3 et pour l'exercice 2012 de 84m3.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 30 septembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement sera basé sur le budget de l'organisme. Le délai de paiement est de 30 jours maximum. Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires majoré de 8 points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1- en vigueur ou équivalent) ;
- déclaration du candidat(formulaire de type Dc2- en vigueur ou équivalent) ;
- fournis dans le D.C.E ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. sécurité
Pondération : 10.
3. délai de livraison
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
481.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 juin 2013, à 11:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats sont invités à télécharger le DCE via le site internet suivant : https://cnamts.achatpublic.com
Le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat sous réserve qu'il en ait averti 48h à l'avance le pouvoir adjudicateur par fax au 04.26.10.72.94 .Pour les retraits sur place, les candidats devront se présenter au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, voir adresse et contact au point I.1.
En application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 modifié par l'arrêté du 14/12/2009, les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com,avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire:gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost,Porteur spécial,dépôt..),à l'adresse ppostale de réception et de dépôt mentionnée ci-ddessus
Critère de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Le critère prix est jugé sur le montant des prestations (pondération :70) et sur le coefficient de majoration pour interventions exceptionnelles (pondération 10).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du TGI de Lyon,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 avril 2013.

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