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F-Villeurbanne: Mobilier de bureau II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Achat et livraison de mobilier de bureau pour la CPAM du Rhône. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
CPAM du Rhône 69100Villeurbanne 0426107298 0426107294
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F-Villeurbanne: Mobilier de bureau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74463

Date de clôture estimée : 14/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/04/12)
107807-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Villeurbanne
+33 426107294
+33 426107298
FRANCE
CPAM du Rhône
M. le directeur général
unité marchés - bureau D101s- du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30
276 cours Emile Zola (pour les retraits et dépôts de dossiers sur place: se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard)
69619
agnes.badolle@cpam-rhone.cnamts.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ameli.fr

http://www.cnamts.achatpublic.com

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HpiCBN543e

https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_HpiCBN543e

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: organisme de sécurité sociale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Achat et livraison de mobilier de bureau pour la CPAM du Rhône.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne, FRANCE.
Rhône
FR716


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Achat et livraison de mobilier de bureau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier de bureau
39130000

Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commande avec un maximum de 110 000 EUR (HT) /an pour le lot 1 et 60 000 EUR (HT) /an pour le lot 2.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Divers mobiliers de bureau: plans de travail, tables, rangements et autres types de mobilier.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Mobilier de bureau
39130000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Sièges: sièges de travail et autres types de sièges.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
39110000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement sera basé sur le budget de l'organisme et des réalisations sanitaires. Le délai de paiement est de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires augmentés de 7 points selon le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente.
Une avance sera accordée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec mandataire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
http://www.economie.gouv.fr


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. prix. Pondération 35
2. prestations techniques des produits. Pondération 30
3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 15
4. délais et conditions de livraisons/montage. Pondération 10
5. durée / conditions de garantie et SAV. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
451
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.5.2012 - 11:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.cnamts.achatpublic.com

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat sous réserve qu'ils en aient averti 48h à l'avance le pouvoir adjudicateur par fax au +33 426107294.
Pour les retraits sur place, les candidats devront se présenter au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne, FRANCE- correspondant: unité marchés / bureau D101s du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
http://www.cnamts.achatpublic.com

Avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: gmt+1). Les modalités précises de l'envoi des plis dématérialisés figurent dans le règlement de la consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure lors de l'ouverture des plis. Si offre sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost,Porteur spécial,dépôt..),à l'adresse postale de réception et de dépôt mentionnée ci-dessus.
Critère de sélection des candidatures: capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Sous critères de jugement des offres:
Pour le critère 1: le prix bordereau sera noté sur 25 et la remise catalogue sur 10.
Pour le critère 2 et pour le lot 1 uniquement: le montage et démontage sera noté sur 10, la robustesse sur 5,la modularité sur 10.
Pour les lots 1 et 2: l' esthétisme sera noté sur 5.
Pour le lot 2 uniquement: le réglage sera noté sur 15 et le confort sur 10.
Important: afin de finaliser l'analyse des offres, un show- room est organisé dans nos locaux semaines 21 et/ou 22 la non- participation au show room d'un candidat agrée entraînera le rejet de son offre. Ses modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Lyon Cedex 03
+33 472607260
+33 472607012
FRANCE
Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du TGI de Lyon
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.4.2012
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