Centrale des marchés
création, impression et livraison du guide " Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône - alpes et d'auvergne 69 Prestation de création, d'impression et de livraison du guide " Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône - Alpes et d'Auvergne, au profit de la CPAM du Rhône à Villeurbanne ville : Villeurb...
CPAM du Rhône 69619Villeurbanne lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr 0426107294
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Création, impression et livraison du guide " Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône - alpes et d'auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551012

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/13)
114826-2013
BOAMP (09/04/13)
13-58865

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CPAM du Rhône, 276 cours Emile Zola, contact : pour les retraits et dépôts de dossier sur place, se présenter au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard. Demander l'unité Marchés bureau D101s, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, à l'attention de M. le directeur général, F-69619 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 26 10 73 15. E-mail : lahcene.bouchareb@cpam-rhone.cnamts.fr. Fax : (+33) 4 26 10 72 94.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ameli.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cnamts.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G6ERY6VBlL

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G6ERY6VBlL

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit CPAM de l'Ain, 1, place de la Grenouillière, F-01015 Bourg-en-Bresse Cedex
CPAM de la Drôme, avenue du Président edouard Herriot - B.P. 1000, F-26024 Valence Cedex
CPAM de la Loire, 3, avenue E.Loubet, F-42000 Saint-Etienne
CPAM de Haute Savoie, 2 rue Robert Schuman, F-79984 Annecy Cedex 9
CPAM de Savoie, 5 avenue Jean Jaurès, F-73015 Chambéry Cedex
CPAM de l'Ardèche, 6 avenue de l'europe Unie B.P. 735, F-07007 Privas Cedex
CPAM de l'Allier, 9 et 11 rue Achille Roche, F-03010 Moulins Cedex
CPAM du Cantal, 15 rue Pierre Marty, F-15000 Aurillac
CPAM de Haute Loire, 10 avenue André Soulier B.P. 324, F-43011 Le Puy-en-Velay Cedex
CPAM du Puy de Dôme, rue Pelissier, F-63031 Clermont Ferrand Cedex 9
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.organisme de sécurité sociale
I.3) Activité principale

Autre : organisme de sécurité sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création, impression et livraison du guide " Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône - alpes et d'auvergne.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 15 Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescpam du Rhône - 276 cours Emile zola 69619 Villeurbanne Cedex et plus généralement Régions Rhône - alpes et Auvergne.
Code NUTS : FR71, FR72.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
création , impression et livraison du guide "Vous et vos Droits 2014" des CPAM de Rhône Alpes et d'auvergne.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79800000, 79822200,79822500,79823000,60000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché divisé en 3 lots, passé en application d'une convention de groupement de commandes (entre plusieurs CPAM de Rhône - alpes et d'auvergne) en ce qui concerne les lots 1 et 2.
Les prestations du lot 3 seront conclues hors convention de groupement ,et ne seront exécutées que pour le compte de la CPAM du Rhône.
Les CPAM parties au groupement n'ont pas l'obligation de commander des guides tous les ans, c'est pourquoi le nombre de guides à créer, imprimer et livrer pourra varier et concerner 7 à 9 départements. Cependant les quantités restent encadrées par les minimum et maximum du marché (indiqués dans le détail de chacun des lots).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être expressément reconduit 1 fois maximum pour une période d'un an.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés de prestations similaires en application de l'article 35-ll-6 du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Création du guide
1) Description succincte :
Création, exécution et photogravure et suivi des travaux d'impression
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79822500,79822200.
3) Quantité ou étendue :
Composante 1 : prestations forfaitaires relatives à la création du guide "Vous et Vos Droits 2014"; Composante 2 : prestations exceptionnelles associées à bon de commande sans minimum et avec un maximum de 20 000 EUR (H.T.) par an
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée d'exécution du marché s'étend de la date prévisionnelle de notification semaine 26 jusqu'à la livraison du guide prévue semaine 48 au plus tard.
La date prévisionnelle à laquelle le titulaire du lot 1 devra remettre des fichiers à l'imprimeur titulaire du lot 2 est semaine 43 au plus tard .
Prestation supplémentaire obligatoire : conception de la maquette pour la création d'un cahier central départemental " infos pratiques ". Cette prestation sera obligatoirement chiffrée dans l'acte d'engagement du lot n°1.
Lot n° 2

Intitulé : Impression et livraison du guide
1) Description succincte :
Impression et livraison des guides départementaux pour les CPAM faisant partie du groupement de commandes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79800000, 79823000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande avec un minimum annuel en quantité de 200 000 exemplaires et un maximum annuel en quantité de 400 000 exemplaires.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La durée d'exécution du marché s'étend de la notification prévue semaine 26 jusqu'à la livraison du guide prévue semaine 48 au plus tard.
La date prévisionnelle d'émission du bon de commande définissant le nombre exact d'exemplaires du guide à imprimer est semaine 28.
Le délai d'exécution débute à compter de la date de remise des fichiers à l'imprimeur semaine 43 au plus tard par l'Agence de communication retenue pour le lot 1. La livraison des 7 à 9 sites de Rhône-Alpes et Auvergne doit s'effectuer semaine 48 au plus tard.
Lot n° 3

Intitulé : Livraison du guide " Vous et vos droits 2014 " sur les différents sites de la CPAM du Rhône.
1) Description succincte :
Ce lot a pour objet la livraison des guides sur les différents sites de la CPAM du Rhône.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
60000000.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 200 000 exemplaires.(en 2013, 110 000 brochures ont été livrées)
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Prestations hors convention de groupement , elles ne seront exécutées que pour le compte de la CPAM du Rhône. Les guides de la CPAM du Rhône (imprimés par le titulaire du lot 2) devront être réceptionnés dans les locaux du titulaire fin de semaine 48 (date prévisionnelle).
Il devra ensuite les répartir et les livrer dans 250 à 300 lieux différents. Première vague : avant le 20 décembre 2013 pour 150 à 200 sites essentiellement Grand Lyon. Deuxième vague : janvier 2014 pour 80 à 140 sites Rhône
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement , ni garanties ne seront exigés.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur le budget de chacun des organismes membres du groupement pour les lots 1 et 2. Les prestations objets du lot 3 seront financées uniquement sur le budget de la CPAM du Rhône.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conformément au décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. A ces intérêts moratoires, s'ajoutera le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.une avance pourra être accordée dans les condtions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Lettre de candidature(lc) et habilitation du mandataire (formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent) ;Déclaration du candidat (formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services/livraisons en lien avec la présente consultation effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun minimum.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : analyse du rétroplanning
Pondération : 10.
2. pour le lot 1 : aide à la recherche d'information pour le lecteur
Pondération : 15.
3. pour le lot 1 : prix
Pondération : 30.
4. pour le lot 1 : originalité de la création et qualité des maquettes
Pondération : 30.
5. pour le lot 1 : proposition de collaboration
Pondération : 15.
6. pour le lot 2 : valeur technique
Pondération : 45.
7. pour le lot 2 : prix des prestations
Pondération : 45.
8. pour le lot 2 : qualité des échantillons
Pondération : 10.
9. pour le lot 3 : prix des prestations
Pondération : 50.
10. pour le lot 3 : valeur technique
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
483.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 11:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions du code des marchés publics, conformément à l'arrêté du 16/06/2008 modifié, portant règlement sur les marchés des organismes de sécurité sociale.accord cadre au sens du droit communautaire et marché à bon de commandes au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_G6ERY6VBlL. Pour les retraits sur place, le Dossier de Consultation des Entreprises sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité marchés 48 heures avant par fax au 04 26 10 72 94, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne - et demander l'unité marchés/bureau D101s de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, du lundi au vendredi. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée (article 56 du code des marchés publics) exclusivement sur le site https://cnamts.achatpublic.com (voir point I-1), avant la date et l'heure mentionnées au point Iv.3.4 (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le réglement de consultation. Il est précisé que la CPAM du Rhône se réserve la possibilité de rematérialiser les plis dématérialiser lors de l'ouverture des plis. Si l'offre est envoyée sous format papier: par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Chronopost, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.
Le guide vous et vos droits 2013 n'est pas dématérialisé et peut être envoyé aux candidats par courrier après demande par fax au 04.26.10.72.94. Des maquettes doivent être fournies pour l'offre du lot n°1 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation. Des échantillons doivent être fournis avec l'offre du lot n°2 dans les condtions énoncées par le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, garanties et capacités techniques et financières.
Le critère de la valeur technique du lot n°2 sera jugé au regard des sous critères suivants :modalités d'exécution des prestations/prise en compte des contraintes (10 %); moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (15 %);contenu des fiches techniques des produits et prestations proposées, et mesures prises favorisant la protection de l'environnement (20 %).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Lyon, 67 rue Servient, F-69433 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 60 70 12. Fax : (+33) 4 72 60 72 60
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours greffe du tribunal de grande instance de Lyon,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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