A proximité de Villeurbanne 69100 Rhone
Acheteur : CPAM DU RHÔNE
276 cours Emile Zola
69619 Villeurbanne Cedex
Tel : +33 658990072
Secteurs d'activité
Réalisation et entretien d'espaces verts.

Entretien des espaces verts

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/04/2026
JOUE - 236910-2026
236910-2026 - Résultats
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – Entretien des espaces verts
OJ S 68/2026 08/04/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurProtection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEntretien des espaces verts
DescriptionLe présent marché porte sur l'entretien des espaces verts des sites de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône (CPAM du Rhône). La nature des prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Identifiant de la procédure87780e4b-8ded-4b3e-b54c-9f9fb25729c9
Identifiant internePPP200-95/6048/25-2792
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe lot 2 sera passé ultérieurement suivante une procédure sans publicité ni mise en concurrence en application de l'article R 2122-8 du Code de la Commande Publique ("mini lot").
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEntretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon)
DescriptionEntretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon)
Identifiant interne25-2792 1_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale276 COURS EMILE ZOLA  
VilleVILLEURBANNE
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Informations complémentairesCPAM DU RHÔNE
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/03/2026
Date de fin de durée29/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe lot 1 comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Toute décision faisant grief pourra faire l’objet : a. d’un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu’à la signature du marché en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; b. d’un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon : - si publication d’un avis d’intention de conclure au Journal Officiel de l’Union Européenne avant la signature du marché, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l’article 13 de l’ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009, - si publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - si aucun des deux avis précités n’a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, en application de l’article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; c. d’un recours au fond devant le TJ de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCPAM DU RHÔNE
Organisation qui signe le contratCPAM DU RHÔNE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis61 288,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielL'ORANGERIE
Offre
Identifiant de l’offreL'ORANGERIE
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre61 288,00 EUR
L’offre a été classéenon
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat627-531
TitreEntretien des espaces verts (sites situés dans la Métropole de Lyon)
Date de conclusion du marché/concession30/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratCPAM DU RHÔNE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCPAM DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement51746592800011
Adresse postale276 COURS EMILE ZOLA
VilleVILLEURBANNE
Code postal69100
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Point de contactEMMANUELLE LAFOUX
Téléphone+33 658990072
Adresse internethttp://www.ameli.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement17690111400403
Adresse postale67 rue Servient
VilleLYON
Code postal69433
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquetj-lyon@justice.fr
Téléphone+33 472607012
Adresse internethttp://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielL'ORANGERIE
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement530 221 761 00022
Adresse postale28 rue Pierre Mendès France
VilleVaulx en Velin
Code postal69120
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@orangerie-ea.fr
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis475f797a-a015-47cd-8912-dc073d4c58ce  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis07/04/2026 11:45:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis236910-2026
Numéro de publication au JO S68/2026
Date de publication08/04/2026