A proximité de Villeurbanne 69100 Rhone
Acheteur : CPAM DU RHÔNE
276 cours Emile Zola
69619 Villeurbanne Cedex
Tel : +33 658990072
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 17/02/2025  
Secteurs d'activité
Bains ultrasoniques.
Autoclaves.
Désintégrateurs à ultrasons.

Acquisition et maintenance de matériels de nettoyage et stérilisation pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/01/2025
JOUE - 27057-2025
27057-2025 - Mise en concurrence
France – Autoclaves – Acquisition et maintenance de matériels de nettoyage et stérilisation pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône
OJ S 10/2025 15/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAcquisition et maintenance de matériels de nettoyage et stérilisation pour les Centres de Santé Dentaire de la CPAM du Rhône
DescriptionLe présente accord-cadre concerne l'acquisition et la maintenance des matériels de nettoyage et de stérilisation (thermodesinfecteur, autoclaves, soudeuse, bac à ultrasons) pour les Centres de Santé Dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône. Le présent marché est lancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. La nature des Prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Identifiant de la procédure149850eb-7c5d-4bab-b8e3-4de3b2d5c5ba
Identifiant internePPP200-54/5007/24-2756
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191110 Autoclaves
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux(voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Acquisition et maintenance des matériels de nettoyage et stérilisation : thermodésinfecteur, autoclave, soudeuse, bac à ultrasons.
Description: Le présente accord-cadre concerne l'acquisition et la maintenance des matériels de nettoyage et de stérilisation (thermodesinfecteur, autoclaves, soudeuse, bac à ultrasons) pour les Centres de Santé Dentaire (CSD) de la CPAM du Rhône. Le présent marché est lancé suite à un appel d'offres déclaré sans suite pour motif d'infructuosité. La nature des Prestations ainsi que les conditions techniques de leur exécution sont définies au CCTP.
Identifiant interne: 24-2756 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33191110 Autoclaves
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33191110 Autoclaves, 38436700 Désintégrateurs à ultrasons, 42943200 Bains ultrasoniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 bis Cr de Verdun Récamier  
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CSD
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionUne déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionLe candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Coût
Description: Prix d'acquisition
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre160 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCPAM DU RHÔNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participationCPAM DU RHÔNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA  
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: EMMANUELLE LAFOUX
Téléphone: +33 658990072
Adresse internet: http://www.ameli.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient  
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-lyon@justice.fr
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aee08bbe-2046-4c4f-8bc7-a4b93af3ae77 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 11:20:24 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 27057-2025
Numéro de publication au JO S: 10/2025
Date de publication: 15/01/2025