1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CPAM DU RHÔNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CAMERAS OPTIQUES POUR PRISES D'EMPREINTES INTRA ORALE ET LOGICIELS ASSOCIES POUR LES CENTRES DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DU RHONE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins des Centres de Santé Dentaire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône en matière d'optimisation des pratiques prothétiques, en intégrant les technologies de caméras optiques intra-orales. Ces équipements doivent permettre aux chirurgiens-dentistes de réaliser des empreintes numériques de précision, tant en omnipratique qu’en orthodontie, afin d'améliorer l'efficacité des soins et le confort des patients.
Identifiant de la procédure: af17d0d6-4500-45da-8fbe-e36f3eeeba5a
Identifiant interne: PPP200-68/5054/25-2763
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CAMERAS OPTIQUES POUR PRISES D'EMPREINTES INTRA ORALE ET LOGICIELS ASSOCIES POUR LES CENTRES DE SANTE DENTAIRE DE LA CPAM DU RHONE
Description: Le présent accord-cadre a pour objet de répondre aux besoins des Centres de Santé Dentaire de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône en matière d'optimisation des pratiques prothétiques, en intégrant les technologies de caméras optiques intra-orales. Ces équipements doivent permettre aux chirurgiens-dentistes de réaliser des empreintes numériques de précision, tant en omnipratique qu’en orthodontie, afin d'améliorer l'efficacité des soins et le confort des patients.
Identifiant interne: 25-2763_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33110000 Matériel d'imagerie à usages médical, dentaire et vétérinaire
Options:
Description des options: PSE facultative ():PSE n°01- Le candidat peut proposer, en plus de son offre de base, une extension d'un an supplémentaire pour la durée de garantie des équipements. Il doit pour cela renseigner le prix dans le bordereau des prix unitaire dans la référence PSE. Il est demandé notamment une description sur les modalités pour étendre la garantie. PSE n°02 - Le candidat peut proposer, en plus de son offre de base, une extension de garantie couvrant le bris du matériel. Le prix de cette couverture sera indiqué dans l'Acte d'Engagement (ou BPU). Il joindra une description détaillé de la couverture assurancielle proposée.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 27 bis Cr de Verdun Récamier
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: CSD
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 270 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur qualitative
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CPAM DU RHÔNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAM DU RHÔNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CPAM DU RHÔNE
Numéro d’enregistrement: 51746592800011
Adresse postale: 276 COURS EMILE ZOLA
Ville: VILLEURBANNE
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Unité Marchés Publics
Téléphone: +33 658990072
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement: 17690111400403
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: deca3199-4eaa-4c68-af27-6606b28f5f3e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 13:30:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 213486-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
