1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CNRS Rhône Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Description: Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Identifiant de la procédure: 07aff169-338f-4bf1-90e4-ed396dca698c
Identifiant interne: DCE 2024-39
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Pascal - 4 Avenue Blaise Pascal
Ville: Aubière
Code postal: 63178
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Prix ferme et actualisable. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.219210 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.21913 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 30% du montant TTC du marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Description: Acquisition d’un panneau de distribution de gaz pour l’institut Pascal
Identifiant interne: DCE 2024-39
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31712100 Machines et appareils microélectroniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut Pascal UMR 6602 UCA/CNRS - 4 Avenue Blaise Pascal
Ville: Aubière
Code postal: 63178
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Copie de sauvegarde : voir dispositions figurant au règlement de la consultation à l'article IX.2
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Les critères sont énoncés au sein des documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique et dispositions environnementales
Description: Les critères sont énoncés au sein des documents du marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Informations complémentaires: L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, : — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CNRS Rhône Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CNRS Rhône Auvergne
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CNRS Rhône Auvergne
Numéro d’enregistrement: 18008901300668
Département: Rhône
Adresse postale: 2 avenue Albert Einstein
Ville: Villeurbanne
Code postal: 69100
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Pôle Achats & Marchés
Téléphone: +33 4 72 44 56 20
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
Télécopieur: +33 473146122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01dda100-6fc0-4683-b1e6-850e940ae1ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 13:03:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 755641-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
