Centrale des marchés
Services d'assurance dommages ou pertes Souscription et gestion du programme d'assurances du CCAS de Villeurbanne
CCAS de Villeurbanne 69601Villeurbanne nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr 04 78 03 68 46
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Services d'assurance dommages ou pertes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550849

Date de clôture estimée : 22/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205116-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Villeurbanne: Services d'assurance dommages ou pertes

2015/S 113-205116


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

CCAS de Villeurbanne
place Lazare Goujon, BP 65051
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Nadia Islam
69601 Villeurbanne Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 478036977
E-mail: nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr
Fax: +33 478036846

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: CCAS Villeurbanne
place Lazare Goujon BP 65051
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Nadia Islam
69601 Villeurbanne Cedex
Téléphone: +33 478036977
E-mail: nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr
Adresse internet: http://marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: CCAS Villeurbanne
place Lazare Goujon BP 65051
Point(s) de contact: service marchés publics
À l'attention de: Nadia Islam
69601 Villeurbanne Cedex
Téléphone: +33 478036977
E-mail: nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr
Adresse internet: http://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: CCAS Villeurbanne
place Lazare Goujon BP 65051
Point(s) de contact: Service marchés publics
À l'attention de: Nadia Islam
69601 Villeurbanne Cedex
Téléphone: +33 478036977
E-mail: nadia.islam@mairie-villeurbanne.fr
Adresse internet: http://marches-securises.fr



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutre: Établissement public locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché nº 15007 prestations d'assurance.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CCAS de Villeurbanne, 69100 Villeurbanne.

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Souscription et gestion du programme d'assurances du CCAS de Villeurbanne.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000, 66516000, 66514110, 66512000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Options pour les lots 3 et 4.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Dommage aux biens1)Description succincte Assurances dommages aux biens du CCAS de Villeurbanne.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Flotte automobile et auto-missions1)Description succincte Assurance Flotte automobile et auto-missions du CCAS de Villeurbanne.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 Intitulé: Responsabilité civile1)Description succincte Responsabilité civile du CCAS de Villeurbanne et toutes personnes physiques ou morales intervenant pour lui.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2018


5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 Intitulé: Risques statutaires1)Description succincte Assurance risques statutaires du CCAS de Villeurbanne.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020


5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents de candidature listés dans le règlement de la consultation.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents de candidature listés dans le règlement de la consultation.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Documents de candidature listés dans le règlement de la consultation.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15007


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.7.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141042
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
Fax: +33 478141065



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé contractuel après la signature du contrat: devant le juge des référés du tribunal administratif de Lyon (articles L551.13 et suivants, et R 551.7 et suivants du code de justice administrative)
Recours pour excès de pouvoir: délais de 2 mois à partir de la notification du marché et recours de plein contentieux. Articles R421.1 et suivants du code de justice administrative.
Comité consultatif: délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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