Centrale des marchés
69 prestations d'assurance - droits statutaires pour le CCAS à Villeurbanne 69 prestations d'assurance - droits statutaires pour le CCAS à Villeurbanne ville : Villeurbanne Cedex code_postal : 69601 lieu : hôtel de Ville Place Lazare Goujon Bp65051
CCAS de Villeurbanne 69601Villeurbanne aurane.maurice@mairie-villeurbanne.fr
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69 prestations d'assurance - droits statutaires pour le CCAS à Villeurbanne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546658

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58511
JOUE (04/04/13)
110101-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS de Villeurbanne, hôtel de Ville Place Lazare Goujon Bp65051, à l'attention de aurane MAURICE, F-69601 Villeurbanne Cedex. Tél. : (+33) 4 78 03 69 77. E-mail : aurane.maurice@mairie-villeurbanne.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché de prestations d'assurance - droits statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de prestations d'assurance - droits statutaires.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 301 577,49 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 0.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-12.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 187-308181 du 28/09/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 201212

Intitulé : Marché de prestations d'assurance - Droits statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 5 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP / CNP Assurances, F-,18020 Bourges Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 301 577,49 EUR.
TVA comprise.
Taux de TVA (%) :0
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 189 B, annonce n° 298 du 29 septembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 2 avril 2013.

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