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69 construction neuve pour le regroupement de structures psychiatriques à Villeurbanne (lot 3 étanchéité) 69 construction neuve pour le regroupement de structures psychiatriques à Villeurbanne (lot 3 étanchéité) construction neuve pour le regroupement de structures psychiatriques à Villeurbanne- lot 3 ...
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69 construction neuve pour le regroupement de structures psychiatriques à Villeurbanne (lot 3 étanchéité)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893865

Date de clôture estimée : 15/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-208072

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Le Vinatier.
Correspondant : Mlle ABOUT Cindy, Cellule Marchés, 95 Bld PINEL 69677 Bron Cedex tél. : 04-81-92-58-00 courriel : _cellule_marches@ch-le-vinatier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : construction neuve pour le regroupement de structures psychiatriques à Villeurbanne- lot 3 étanchéité.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45215100.

Lieu d'exécution : rue persoz, 69100 Villeurbanne.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'ouvrage à construire est un bâtiment (ERP Type U 4e catégorie) sur 5 niveaux dont un en sous-sol, d'une surface de 1900 mètres carrés SHON sur un terrain d'assiette de 1400 mètres carrés
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux sont répartis en 12 lots séparés. La consultation ne concerne toutefois que le lot n°03-etanchéité, relancé suite à un première consultation infructueuse. Des prestations alternatives éventuelles sont prévues à ce lot. Leur description figure dans le CCTP relatif à celui-ci.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de conclure avec les Entrepreneurs retenus au terme de la présente consultation des marchés de travaux ayant pour objet des prestations similaires au sens de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.
Les variantes sont autorisées dans les conditions énoncées au Règlement de consultation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie éventuellement remplacée par une garantie à 1ère demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : délai global de paiement : 50 jours (art. 98 du Cmp). Financement : fonds propres. Avance prévue. Prix global et forfaitaire. Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous la forme d'un groupement. La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Toutefois, dans le cas d'entreprises en groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire de ses cotraitants et ce quelle que soit les dispositions retenues lors de la remise de son offre, conformément au souhait du Pouvoir Adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités financières, techniques et/ou professionnelles minimum requises.



Situation juridique - références requises : a- document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
- dc1 ou document équivalent dûment complété, daté et signé par chaque cotraitant le cas échéant,
b- documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
- dc2 ou document équivalent dûment complété.
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat ou le cotraitant est en redressement judiciaire.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- une attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Informations relatives aux lots.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ;
-Références pour des travaux de complexité et nature comparable exécutés au cours des cinq dernières années, (cf. Informations relatives aux lots) appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Certificats de qualifications professionnelles (cf. Informations relatives aux lots). Le pouvoir adjudicateur précise ici que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : cf. Informations relatives aux lots.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : A13-4-011.

Renseignements complémentaires : le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante www.achatpublic.com. Durée d'exécution du marché: 14 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de la date de l'os de démarrage de la période de préparation et non de la notification du marché. En cas de groupement l'appréciation de la capacité financière, technique et professionnelle est globale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SAMOP.
213 rue de Gerland Les Jardins d'entreprises, 69007 Lyon.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
95 Bld PINEL, 69677 Bron Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_QXKyDsdvwo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 3 etanchéité.
Qualification demandée: Qualibat 3222, effectif minimum requis: 2. Chiffre d'affaires minimum requis: Ca3 (selon nomenclature Qualibat).

C.P.V. - Objet principal : 45261420.

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