93 Maintenance et nettoyage du matériel de cuisine collective à Villetaneuse

AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Villetaneuse, 1 place de l'hôtel de Ville, à l'attention de Mme FOURCADE Isabelle, Service des marchés, F-93430 Villetaneuse. Tél. : (+33) 1 49 40 76 29. E-mail : service.marche@mairie-villetaneuse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.atol93.fr.

Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : divers bâtiments communaux, 93430 Villetaneuse.
Code NUTS : FR106.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance et nettoyage du materiel de cuisine collective.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50880000.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au J.O.U.E. :

Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE :

Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive.
marché à procédure adaptée suivant article 28 du code des marchés publics

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 40.
2. prix des prestations. Pondération : 30.
3. délai d'intervention. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
12-ENS-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Maintenance et nettoyage du matériel de cuisine collective

V.1.1) Date d'attribution du marché : 30 mai 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 11

Nombre d'offres reçues par voie électronique :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution du marché a été prise :
C.P.C.I., F-,77185 Lognes.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 4 544 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 3.

V.5) Informations sur la sous-traitance : Le marché est susceptible d'être sous-traité :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 27 B, annonce n° 184 du 8 février 2012

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 7, rue Catherine Puig, F-93558 Montreuil Tél. : (+33) 1 49 20 20 00 Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif, 7, rue Catherine Puig,F-,93558 Montreuil, E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, tél. : (+33) 1 49 20 20 00, Fax : (+33) 1 49 20 20 99

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012