Avis de marché - Avis n° 26-4968 du 15/01/2026
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-4968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université Sorbonne Paris Nord
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19931238000017
Ville : VILLETANEUSE
Code postal : 93430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026MAPAFS0004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achat
Adresse mail du contact : Daj@univ-paris13.fr
Numéro de téléphone du contact : 0149402064
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le candidat justifie de son aptitude à exercer l’activité professionnelle objet du marché par la production des documents prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique, et notamment une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : e candidat justifie de ses capacités économiques et financières par la production des documents mentionnés aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la commande publique, notamment une déclaration de chiffre d’affaires et une attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat justifie de ses capacités techniques et professionnelles par la production de références récentes, la description de ses moyens humains et matériels et, le cas échéant, par la fourniture d’échantillons ou documents permettant d’apprécier la qualité des prestations proposées.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Organisme de droit public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de service d’impression de copies d’examen
Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise en place d’un accord-cadre de service d’impression de copies d’examen répondant aux besoins des différents services et composantes de l’Université Sorbonne Paris Nord (USPN).
Lieu principal d'exécution du marché : 99, Avenue Jean Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 52000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Dans le cadre de l'accord-cadre, le dépôt d’échantillons est obligatoire. Chaque candidat devra déposer, préalablement à la date limite de remise des plis, des échantillons. Le pli devra être déposé ou envoyé à l’adresse suivante : 99, Avenue Jean Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2026
