1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université Sorbonne Paris Nord
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE VIDEOSURVEILLANCE, DE VIDEOPROTECTION ET D’ALARMES ANTI-INTRUSION ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture d’équipements de Vidéosurveillance, Vidéoprotection et Alarmes Anti-Intrusion et prestations associées
Identifiant de la procédure: 96727263-fb21-4ea2-b081-f6662148bc1c
Identifiant interne: 2026AOOFS00005
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert européen passé en application des articles R2124-1, R2131-16, R2131-17, R2151-1 à R2151-5, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme, 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 99 Avenue Jean Baptiste Clément
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’équipements de vidéosurveillance et de vidéoprotection
Description: Le lot n°1 du marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements permettant la mise en place d’un système de vidéo protection et de vidéo surveillance pour l’ensemble des sites de l’Université Paris XIII dénommée Université Sorbonne Paris Nord (USPN).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification à son titulaire pour une période initiale de douze (12) mois. Il sera ensuite reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n’excède quatre (4) ans au total. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. L’USPN à la possibilité de ne pas reconduire le marché. Pour ce faire, elle adresse sa décision au titulaire dans un délai de deux (2) mois précédant la fin de la période en cours d’exécution. Il s’agit d’un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand-Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Logiciel ATS 8600, Fourniture de matériel et de systèmes d’alarmes anti-intrusion
Description: Le lot n°2 du marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service d’équipements permettant la mise à niveau du système d’alarme anti-intrusion pour l’ensemble des sites de l’USPN. Le marché comprend également des prestations de maintenance des installations et de formations du personnel de l’université
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 99, Avenue Jean Baptiste Clément 93430 VILLETANEUSE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 17/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel, introduit avant la conclusion du contrat (voir art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant l’expiration du délai de Stand-Still éventuel, qui est de 11 jours francs à compter de la date d’envoi de la décision de rejet (pour les consultations dans lesquelles son respect est obligatoire ou celles pour lesquelles l’Acheteur décide d’y recourir de manière facultative) ; - Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat (voir art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci ; - Recours pour excès de pouvoir contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette décision négative, conformément aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de Justice Administrative ; - Recours en contestation de validité du contrat, exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (voir CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n°358994). En cas de litige et pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le tribunal compétent auquel les candidats doivent s’adresser est le Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Université Sorbonne Paris Nord
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université Sorbonne Paris Nord
Numéro d’enregistrement: 19931238000017
Adresse postale: 99 Avenue Jean Baptiste Clément
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0149402064
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement: 13000686900015
Adresse postale: 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville: MONTREUIL
Code postal: 93100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 991c01ce-0429-465f-ae4f-3bdc5db1fe66 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 16:24:37 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 37037-2026
Numéro de publication au JO S: 12/2026
Date de publication: 19/01/2026
