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Travaux de réhabilitation des couvertures et façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles à Villetaneuse Travaux de réhabilitation des couvertures et façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles à Villetaneuse travaux de réhabilitation des couvertures et façades des bâtiments du cimetière des J...
SICJ 93430Villetaneuse 0142359283
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Travaux de réhabilitation des couvertures et façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles à Villetaneuse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171813

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-152338
Avis de marché
Département de publication : 93
Annonce No 12-152338
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICJ.
 Correspondant : M. Le quilliec Romuald, Juriste, 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, tél. : 01-49-71-20-90, télécopieur : 01-42-35-92-83, adresse internet : http://www.cimetierejoncherolles.fr.

Objet du marché : travaux de réhabilitation des couvertures et façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles.
Lieu d'exécution : 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse.

Caractéristiques principales : 
travaux d'étanchéité toitures, de bardage et d'électricité en vue de la réhabilitation des couvertures et des façades des bâtiments du cimetière des Joncherolles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé de deux lots : un lot étanchéité toitures/bardage et un lot électricité.
le marché est décomposé en cinq tranches (une tranche ferme TF et quatre tranches conditionnelles tc) :
tf : Réhabilitation des bâtiments a, b, c, d, e et F;
Tc 1 : Réhabilitation des bâtiments G et I;
Tc 2 : Réhabilitation des bâtiments j, k, et H;
Tc 3 : Réhabilitation du bâtiment N;
Tc 4 : Réhabilitation des bâtiments L et M.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 22 octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : il sera fait application en cas de cession de créances ou de nantissement des articles 106,114-2° et 114-3° du code des marchés publics.
Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, une garantie à première demande sera demandée pour le remboursement de l'avance.
seule une garantie à première demande pourra remplacer la retenue de garantie de 5% en application de l'article 102 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application.
En matière d'avance, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics, l'avance étant calculée sur la base d'un taux de 5%.
Unité monétaire utilisée : euros
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SICJ.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour le lot no2 : certificat Qualibat 3153 et 3214 ou équivalent pour le lot no3 : certificat QUALIFELEC E2 classe 1, ME 1 et cf. 1 ou équivalent;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 septembre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12J002.

Renseignements complémentaires : coût estimé des travaux pour le lot no2 : 1 410 000 euro(s) Ht;
Coût estimé des travaux pour le lot no3 : 88 000 euro(s) (H.T.).
La visite du site est obligatoire avant de remettre une offre.
Le candidat devra se rapprocher du maître d'œuvre afin d'obtenir un récépissé de visite.
le service administratif du SICJ est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 16h.
le cimetière est ouvert de 8h15 à 18h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.
 Correspondant : M. Babucci Didier, 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, tél. : 01-49-71-20-93, courriel : didier.babbucci@cimetierejoncherolles.fr, adresse internet : http://www.cimetierejoncherolles.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles.
 Correspondant : M. Le quilliec Romuald, 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, tél. : 01-44-74-85-63, adresse internet : http://www.cimetierejoncherolles.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_IFnAI4v9yP.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
2.
-
Etanchéité toitures/bardage
Les prestations comprennent les études d'exécution, la fourniture de matériel, le transport, la dépose d'installations et la mise en œuvre de la fourniture pour les 5 tranches
 
Lot
3.
-
Electricité
Les prestations comprennent les études d'exécution, la fourniture de matériel, le transport, la dépose d'installations et la mise en œuvre de la fourniture pour les 5 tranches

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