Centrale des marchés
Le présent marché public a pour objet la recomposition des vestiaires des agents du Cimetière Intercommunal des Joncherolles - Bâtiments L et M Le présent marché public a pour objet la recomposition des vestiaires des agents du Cimetière Intercommunal des Joncherolles - Bâtiments L et M url : http://www.cimetierejoncherolles.fr mel : ...
SICJ 93430Villetaneuse mparigi@sifurep.com
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Le présent marché public a pour objet la recomposition des vestiaires des agents du Cimetière Intercommunal des Joncherolles - Bâtiments L et M

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3144032

Date de clôture estimée : 09/11/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/10/17)
17-143367
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce No 17-143367
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICJ.
 Correspondant : Mlle PARIGI Morgane, Syndicat intercommunal du cimetière des Joncherolles, 95 rue Marcel Sembat 93430 Villetaneuse, tél. : 01-49-71-20-90, courriel : mparigi@sifurep.com adresse internet : http://www.cimetierejoncherolles.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Cimetière.

Objet du marché : le présent marché public a pour objet la recomposition des vestiaires des agents du Cimetière Intercommunal des Joncherolles - bâtiments L et M.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45262700.
Lieu d'exécution : cimetière intercommunal des Joncherolles 93430 Villetaneuse.
Code NUTS : -FR106.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché public a pour objet la recomposition des vestiaires des agents du cimetière intercommunal des Joncherolles. Il s'agira dans un premier temps de recomposer les vestiaires dans le bâtiment M avant de procéder au curage et à la démolition des anciens vestiaires dans le bâtiment L
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ces travaux se situent dans le cimetière des Joncherolles situé au 95 rue Marcel Sembat sur les communes de Villetaneuse et de Pierrefitte-Sur-Seine (93). Les travaux envisagés sont localisés sur les deux villes.
Estimation de la valeur (H.T.) : 165 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il est prévu une retenue de garantie de 5% qui sera appliquée sur chaque demande de paiement. Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas de caution personnelle et solidaire. Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées que 30 jours après la date de la levée effective de ces réserves. Il sera exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci. Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande. Les sûretés seront libérées à la fin de la résorption de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial (T.T.C) du marché en prix de base, lorsque le délai d'exécution du marché sera au plus égal à un an. Les prestations du marché public seront réglées par l'application de prix forfaitaires. Les prestations font l'objet d'acomptes après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 115 du DRMP. Le paiement s'effectue selon les règles de la comptabilité publique selon la règlementation en vigueur (mandat administratif suivi d'un virement). Le délai global de paiement est de 30 jours. L'ordonnateur est le représentant légal du SICJ. Le comptable public est le Trésorier principal d'epinay-sur-seine. Le financement des prestations est assuré par le budget propre du SICJ.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur avant attribution, conformément à l'article 45 du DRMP.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. L'acheteur interdit de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois :en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot 1 Maçonnerie: Qualibat 2112lot 2 Menuiseries extérieures: Qualibat 3522lot 3 Plâtrerie-Cloisons-Doublage: Qualibat 4132lot 4 Faux-Plafonds (en plaque de plâtre Qualibat identique au lot no3)lot 5 Menuiseries intérieures : Qualibat no4311lot 6 Electricité: Qualifélec E22Lot 7 Plomberie: Qualibat 5111lot 8 Carrelage Faïence: Qualibat 6311lot 9 Peinture: Qualibat 6112;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ce marché fait partie du dispositif "Marché Public Simplifié" (Mps). Pour les candidats qui présentent une offre selon le dispositif MPS, les candidats joignent au formulaire en ligne MPS leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires via la plateforme de dématérialisation: le formulaire de candidature MPS est à compléter en plus du formulaire MPS, les candidats peuvent produire si leur situation le justifie, les documents suivants: la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire, la déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels, une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 novembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17J13.

Renseignements complémentaires : la durée des travaux est de 4 mois (hors période de préparation) à compter de l'ordre de service de commencement des travaux. Les travaux se dérouleront simultanément sur les deux bâtiments L et M. Les lots no1, 3, 6 et 7 concernent les deux bâtiments. Les autres lots concernent des travaux uniquement sur le bâtiment M. Les candidats qui souhaitent remettre une offre devront obligatoirement effectuer une visite du site. Ils devront se faire connaitre à l'accueil du cimetière "Administration" où leur sera remis un récépissé de visite qu'ils devront obligatoirement fournir dans leur offre. La présente consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur pourra éventuellement négocier conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et dans les conditions prévues par le règlement de la consultation. Les négociations se déroulent dans le strict respect de l'égalité de traitement des candidats. Le SICJ se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans passer par la phase de négociation, conformément à l'article 27 du décret précité. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est dématérialisé. Conformément à l'article 39 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du DCE, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet http://www.cimetierejoncherolles.fr (page d'accueil: Rubrique "Appels d'offres et consultations"). L'utilisation du formulaire MPS, conforme au décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, est fortement préconisée, mais le candidat peut répondre par tout autre moyen. Les candidats doivent fournir des documents rédigésen langue française, ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. La signature des documents est possible dès le dépôt de sa réponse mais n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. Pour transmettre votre réponse électronique avec MPS, les candidats doivent :
- compléter et valider le formulaire MPS de candidature pré-rempli;- joindre les documents complémentaires relatifs à la candidature et ceux relatifs à l'offre dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme). Après avoir accepté les conditions d'utilisation, cliquer sur "valider ". Un mail de confirmation sera envoyé listant les pièces envoyées (hors formulaire MPS, qui sera accessible pour le pouvoir
adjudicateur au moment de l'ouverture des réponses). Pour les candidatures présentées hors dispositif MPS, les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier ou sur support physique électronique. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement. Si le candidat adresse plusieurs offres différentes sous forme papier et/ou sous forme dématérialisée, seule la dernière offre reçue, dans les conditions du présent règlement, sous la forme " papier " ou
"dématérialisée " sera examinée. 1- en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces de candidature et d'offre mentionnées dans le règlement de la consultation.
cette enveloppe portera les mentions suivantes : Syndicat Intercommunal du Cimetière des Joncherolles - service juridique - chez le SIFUREP Tour Lyon-Bercy 173-175 rue debercy Cs10205 - 75588 paris Cedex 12 " Affaire no 17j13 " - ne pas ouvrir
- les plis devront être remis contre récépissé, ou, envoyés par transporteur avec preuve de dépôt ou par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : Sicj chez le Sifurep Tour Lyon-Bercy - 173-175, rue de Bercy, 17ème étage 75012 Paris. Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 13h45 à 17h45 et le vendredi De 9h à 12h45 et de 14 heures à 17h15 sauf les jours fériés. Attention, le service juridique SICJ sera fermé le 1er novembre 2017. Avant la date limite indiquée en page de garde règlement de la consultation les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
2 - remise des plis sous forme dématérialisée : conseils aux candidats : l'heure précise et la date limite de réception des plisne peuvent faire l'objet d'aucune exception quelle qu'elle soit. Le SICJ encourage donc fortement les opérateurs économiques :
- à tester leurs connexions bien avant l'heure limite de télétransmission ; en cas d'envoi multiples, à bien vérifier que le dernier envoi comporte toutes les pièces demandées au règlement de la consultation ; - à contacter le support technique de la plateforme pour toutes questions et/ou problèmes rencontrés au 01 76 64 74 08. Cet envoi se fait via le site internet du SICJ : http://www.cimetierejoncherolles.fr (page d'accueil : Rubrique " Appels d'offres et consultations ") Tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité par le SICJ. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Intercommunal du cimetière des Joncherolles.
 Correspondant : Mme JUSTE Présidente Carinne,  95 rue Marcel Sembat,  93430 Villetaneuse, , tél. : 01-49-71-20-90, , télécopieur : 01-44-74-83-91, , courriel : mparigi@sifurep.com,  adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290625&orgAcronyme=d6s.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - curage et démolitions.
Le lot no1 concerne des prestations de curage et de démolitions.
Coût estimé (HT) : 23 000 euros.
Informations complémentaires : des variantes sont imposées par l'acheteur pour le lot no1 et devront être obligatoirement chiffrées par le candidat. Variante no1 : Enduit performantiel de classe de résistance CSIII pour voile créé entre sanitaires et garage des engins d'entretien des espaces verts; Variante no2: Mise en œuvre de plaquettes murales sur mur entre sanitaires et garage des engins d'entretien des espaces verts.
C.P.V. - Objet principal : 45111100.

Lot(s) 2. - menuiseries extérieures.
Le lot no2 concerne des prestations de menuiseries extérieures.
Coût estimé (HT) : 60 000 euros.
Informations complémentaires : des variantes sont imposées par l'acheteur pour le lot no2 et devront être obligatoirement chiffrées par le candidat. Variante no1 : Dépose de menuiseries bois compris volets roulants 12 unités ; Variante no2 : Dépose de grilles anti-effraction 12 unités ; Variante no3: Fourniture et pose de 8 châssis extérieurs fixes en profilés aluminium thermo-laqué; Variante no4 : Fourniture et pose de 4 châssis extérieurs ouvrant à la française en profilés aluminium thermo-laqué; Variante no5: Fourniture et pose de 12 volets roulants.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 3. - plâtrerie.
Le lot no3 concerne des prestations de plâtrerie.
Coût estimé (HT) : 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 4. - faux-Plafonds.
Le lot no4 concerne des prestations de faux-plafonds.
Coût estimé (HT) : 12 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45223821.

Lot(s) 5. - menuiseries intérieures.
Le lot no5 concerne des prestations de menuiseries intérieures.
Coût estimé (HT) : 6 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.

Lot(s) 6. - electricité.
Le lot no6 concerne des prestations d'électricité.
Coût estimé (HT) : 17 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 71314100.

Lot(s) 7. - plomberie.
Le lot no7 concerne des prestations de plomberie.
Coût estimé (HT) : 17 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lot(s) 8. - carrelage/Faïence.
Le lot no8 concerne des prestations de fourniture et pose de carrelage/faïence.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45431000.

Lot(s) 9. - peinture.
Le lot no9 concerne des prestations de peinture.
Coût estimé (HT) : 5 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45442100.
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