Centrale des marchés
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de réhabilitation des espaces extérieurs du cimetière des Joncherolles 93 Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de réhabilitation des espaces extérieurs du cimetière des Joncherolles à Villetaneuse. ville : Villetaneuse lieu : 95 rue Marcel Semb...
SICJ 93430Villetaneuse rlequilliec@sifurep.com
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Accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de réhabilitation des espaces extérieurs du cimetière des Joncherolles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344760

Date de clôture estimée : 29/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444833-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193578

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SICJ. Code d'identification nationale : 25930007700023, 95 rue Marcel Sembat, contact : romuald le quilliec, à l'attention de Mme Carinne JUSTE La Présidente, F-93430 Villetaneuse. Tél. : (+33) 1 49 71 20 90. E-mail : rlequilliec@sifurep.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cimetierejoncherolles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SICJ, 95 rue Marcel Sembat, F-93430 Villetaneuse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kv8tC3CpvZ

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SICJ, 95 rue Marcel Sembat, F-93430 Villetaneuse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kv8tC3CpvZ

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SICJ, 95 rue Marcel Sembat, F-93430 Villetaneuse. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_kv8tC3CpvZ
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale

Autre : cimetière et services funéraires.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de réhabilitation des espaces extérieurs du cimetière des Joncherolles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse.
Code NUTS , FR106, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de réhabilitation des espaces extérieurs du cimetière des Joncherolles.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les missions de maîtrise d'oeuvre objets du présent accord-cadre sont constituées des éléments suivants :
- avant - projet (Avp)
- projet (Pro)
- assistance pour la passation des contrats de travaux (Act)
- examen de conformité visa (Visa) validation des études et plans d'exécution, (les études d'exécution et les plans d'exécution seront à charge des attributaires des travaux).
- direction de l'exécution du contrat de travaux (Det)
- assistance lors des opérations de réception et dossier des ouvrages exécutés (AOR et Doe).
Il pourra être confié tout ou partie de ces éléments au maître d'oeuvre. De plus, la mission complémentaire d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc), ainsi que des missions additionnelles non incluses dans les éléments de mission ci-dessus, telles que notamment : l'expertise technique sur des points précis, la production de support de communication ou la rédaction de dossier réglementaire...pourront lui être confiées.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sicj.
Les prestations faisant suite aux marchés subséquents feront l'objet d'acomptes et/ou de paiements partiels définitifs conformément aux articles 91 et 92 du code des marchés publics.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application.
l'unité monétaire utilisée est l'euro.
La conclusion d'un accord-cadre n'ouvre pas droit au paiement d'une avance. Cependant, pour les marchés subséquents, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement du marché subséquent, une avance égale à 5 % du montant (T.T.C.) non sous-traité d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieur à deux mois sera versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Il est en revanche possible pour un même prestataire d'être membre non mandataire de plusieurs groupements candidats.
Il est rappelé aux candidats que le groupement doit être présenté dès le stade de la candidature et que, sous réserve du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics, sa composition ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'équipe titulaire du présent marché devra être totalement indépendante du groupement ayant eu le marché de programmation des travaux de réhabilitation du cimetière des Joncherolles.
Le pouvoir adjudicateur sera donc en droit d'éliminer sans les examiner toute candidature à ce marché présentée par l'un de ses membres du groupement du marché de programmation des travaux de réhabilitation du cimetière des Joncherolles.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
(si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)
-formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du Dc2, ci-après)
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
(déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
(déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
(documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-certificats de qualifications professionnelles
(documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
en cas de groupement, le mandataire devra être soit un architecte paysagiste ou un architecte urbaniste ayant une expérience en maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces extérieurs, notamment d'espaces publics.
-document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
-une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, moyens humains et matériels) sur 2 pages A4 maximum;
-trois références principales développées sur 3 pages A3 pour le mandataire et le paysagiste. Pour les autres compétences, deux références principales sur 2 pages A4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les compétences demandées concernent les domaines suivants :
- paysage
- infrastructures, VRD, génie civil
- hydrogéologie;
- hydraulique, gestion des eaux pluviales;
- gestion des déchets;
- écologie, phytoremédiation, renaturation;
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc);
- signalétique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En cas de groupement, le mandataire devra être soit un architecte paysagiste ou un architecte urbaniste ayant une expérience en maîtrise d'oeuvre d'aménagement d'espaces extérieurs, notamment d'espaces publics.
Les compétences demandées concernent les domaines suivants :
- paysage ;
- infrastructures, VRD, génie civil ;
- hydrogéologie;
- hydraulique, gestion des eaux pluviales;
- gestion des déchets;
- écologie, phytoremédiation, renaturation;
- ordonnancement, pilotage et coordination (Opc);
- signalétique.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : procédure négociée conformément à l'article 74-iii-4°a) du code des marchés publics.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14J018.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de réception des offres indiquée est la date limite de réception des candidatures. En effet, il s'agit d'une procédure négociée dans laquelle les candidats doivent dans un premier temps présenter leur candidature. 3 candidats seront ensuite admis à négocier et recevront le dossier de consultation de l'accord-cadre pour pouvoir remettre une offre.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
(documents à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
conformément à l'article 56 du code des marchés publics, l'acheteur public met à disposition le dossier
de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.cimetierejoncherolles.fr rubrique "appel
d'offres et consultation". Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une
adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment
pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Cependant, le pouvoir adjudicateur considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à ce marché est : la transmission électronique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils sont retenus pour présenter une offre, ils devront adopter pour cette dernière le même mode de transmission que celui retenu pour la transmission de leur candidature.
En cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces énumérées à l'article 5 du présent règlement.
Cette enveloppe portera l'adresse suivante :
SICJ chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Avec la mention :
" Affaire n°14j018 - accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour la seconde phase de réhabilitation des espaces extérieurs du cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir ".
- Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
SICJ chez Sifurep
Tour Gamma B - 14ème étage -
193-197 rue de Bercy
75012 Paris
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h45 et de 14h à 17h15. Le syndicat est fermé exceptionnellement du 24 décembre 2014 au 4 janvier 2015.
Avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement
- ou, envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir avant ces mêmes date et heure limites à l'adresse ci-dessous :
SICJ chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197 rue de Bercy
75582 Paris Cedex 12
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date et l'heure limites indiquées en page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante : http://www.cimetierejoncherolles.fr/SICJ/, rubrique " Appels d'offres et consultations ".
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Le soumissionnaire est invité à n'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip, Adobe— Acrobat— .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg) à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou certains outils, notamment les "macro" et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature préalablement par un anti-virus.
Nb : Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document qui requière une signature manuscrite. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
Les candidatures transmises par voie électronique sont signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'économie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n°2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'état : http://references.modernisation.gouv.fr
- ou pour les autres États membres, par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes. Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret n° 2010-112 du 2 février 2010,
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.le candidat reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au candidat de montrer que le contenu de la candidature qu'il a transmise a été altéré.
L'heure limite retenue pour la réception des candidatures correspondra au dernier octet reçu.
Le candidat devra s'assurer du chiffrement de sa candidature avant envoi et accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.
La notice d'utilisation, procédure de dépôt ainsi que l'ensemble des prérequis sont disponibles sur le site www.achatpublic.com .
Le candidat reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du candidat à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le candidat est invité à se rapprocher du support technique d'achatpublic.com
en cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
Le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
Les candidats qui transmettent leur dossier par voie électronique peuvent également transmettre, dans le délai imparti, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte les mentions précisées au paragraphe 6.1 ci-dessus ainsi que, obligatoirement, la mention : " copie de sauvegarde ".
Les copies de sauvegarde ne sont ouvertes que si un programme malveillant est détecté dans la candidature électronique ou si la candidature électronique est arrivée hors délais. Si elles ne sont pas ouvertes, elles sont détruites par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 49 20 20 20. URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr. Fax : (+33) 1 49 20 20 98
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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