Centrale des marchés
15J012 Le marché a pour objet des prestations de crémation de corps et de restes de corps et de dispersion de cendres pour le cimetière des Joncherolles à Villetaneuse (93). mel : mdeborde@sifurep.com ...
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15J012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604795

Date de clôture estimée : 07/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110248
Département(s) de publication : 93, 75, 92, 94
Annonce No 15-110248 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SICJ, 95 rue Marcel Sembat, Contact : marie-Valentine DEBORDE, Service juridique, à l'attention de Mme JUSTE Carinne, F-93430 Villetaneuse. Tél. (+33) 1 44 74 85 72. E-mail : mdeborde@sifurep.com. Fax (+33) 1 44 74 83 91.
Code d'identification national : 25930007700023.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cimetierejoncherolles.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


SICJ chez SIFUREP, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, Contact : marie-Valentine DEBORDE, Service juridique, à l'attention de Mme Juste Carinne, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 74 85 72. E-mail : mdeborde@sifurep.com. Fax (+33) 1 44 74 83 91.
Code d'identification national : 25930007700023. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_olT4lSo9xc.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SICJ chez SIFUREP, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, Contact : marie-Valentine DEBORDE, Service juridique, à l'attention de Mme JUSTE Carinne, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 74 85 72. E-mail : mdeborde@sifurep.com. Fax (+33) 1 44 74 83 91.
Code d'identification national : 25930007700023. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_olT4lSo9xc.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

Activité principale :


Autre : Services funéraires.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15j012.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse.
 
 
Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 230 000 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront émis par le Syndicat à hauteur de ses besoins propres.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet des prestations de crémation de corps et de restes de corps et de dispersion de cendres pour le cimetière des Joncherolles à Villetaneuse (93).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
98371120, 90513400.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché a pour objet des prestations de crémation de corps et de restes de corps et de dispersion des cendres pour le cimetière des Joncherolles à Villetaneuse (93430).
Le titulaire assure la crémation des restes placés par le pouvoir adjudicateur dans une boite à ossements, une volige ou un cercueil destinés à la crémation.
Selon le choix du pouvoir adjudicateur indiqué dans chaque bon de commande, le transport vers le crématorium du titulaire est effectué par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières.
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 230 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il sera fait application en cas de cessions de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du Code des marchés publics.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euros.
l'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le trésorier principal d'epinay-sur-seine.
le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sicj.
Dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, une avance sera versée sur la base d'un taux de 5%, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie, datée et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
2) La déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-dessous), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) Concernant la capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Concernant la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15J012.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i/ Bons de commande
les prestations seront exécutées à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité du marché. Ils pourront s'exécuter au plus tard trois mois après la fin du marché.
La notification des bons de commande se fera par l'envoi d'un courriel, par lettre recommandée avec accusé réception ou par fax, accompagné du bon de commande et des pièces jointes nécessaires à sa bonne réalisation, à l'adresse précisée par le titulaire à l'acte d'engagement ou à une adresse qui figurera dans l'offre et identifiée spécifiquement comme l'adresse postale ou l'adresse mail où envoyer les bons de commande. En cas d'envoi par courriel, le titulaire s'engage, dans les 24 heures suivant l'envoi de ce courriel, à accuser réception par écrit ou retour d'e-mail. Dans le cas contraire le courriel sera considéré comme reçu par le titulaire à la date de l'accusé de réception électronique, et vaudra notification de la communication.
ii/ Modalités de retrait du dossier
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante : http://www.cimetierejoncherolles.fr/, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achat-public.fr.
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site achat public.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf , Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt , odt, ods, odp, odg, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.
iii/ Modalités de réponse
en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettreau titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Cette enveloppe portera l'adresse suivante :

Sicj chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197, rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12
avec la mention :
"Affaire no15j012- opérations de crémation de corps et de reste de corps et dispersion des cendres pour le cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir "

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Sicj chez Sifurep,
Tour Gamma B,
193-197, rue de Bercy, 14ème étage,
75012 Paris
Du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 14h00 à 18h et le vendredi de 9h à 12h45 et de 14h00 à 17h15,
Avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :
Sicj chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197, rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12
par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante : http://www.cimetierejoncherolles.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations ".
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
le soumissionnaire est invité àn'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg) à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou certains outils, notamment les "macro et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
une notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation, la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site www.achatpublic.com.
NB : Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document dont la signature est obligatoire en vertu de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le pli contenant cette copie devra porter la mention : " Affaire no15j012 - ne pas ouvrir : copie de sauvegarde ".
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité définipar le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat : http://references.modernisation.gouv.fr
- ou pour les autres Etats membres, par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes.
Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010,
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
de plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
l'heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu.
le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoiet accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com.
il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique d'achat public.com
en cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
iv/ Pièces de candidature
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat :
- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIFUREP, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- si ces documents ont déjà été transmis lors d'uneprécédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


SICJ, 95 rue Marcel Sembat, Contact : marie-Valentine DEBORDE, Service juridique, à l'attention de Mme JUSTE Carinne, F-93430 Villetaneuse. Tél. (+33) 1 44 74 85 72. E-mail : mdeborde@sifurep.com. Fax (+33) 1 44 74 83 91.
Code d'identification national : 25930007700023.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cimetierejoncherolles.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


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Code d'identification national : 25930007700023. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_olT4lSo9xc.



Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


SICJ chez SIFUREP, tour Gamma B 193-197 rue de Bercy, Contact : marie-Valentine DEBORDE, Service juridique, à l'attention de Mme JUSTE Carinne, F-75582 Paris Cedex 12. Tél. (+33) 1 44 74 85 72. E-mail : mdeborde@sifurep.com. Fax (+33) 1 44 74 83 91.
Code d'identification national : 25930007700023. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_olT4lSo9xc.



Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Agence/office régional(e) ou local(e).
I.3)

Activité principale :


Autre : Services funéraires.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15j012.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Services.
 
 
Catégorie de services : no27 Autres services.
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 95 rue Marcel Sembat, 93430 Villetaneuse.
 
 
Code NUTS FR106.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
Accord-cadre avec un seul opérateur.
 
 
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :48.
 
 
 
 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 230 000 euros.

 
 
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : les bons de commande seront émis par le Syndicat à hauteur de ses besoins propres.

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
le marché a pour objet des prestations de crémation de corps et de restes de corps et de dispersion de cendres pour le cimetière des Joncherolles à Villetaneuse (93).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
98371120, 90513400.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Non.
 
 
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
le marché a pour objet des prestations de crémation de corps et de restes de corps et de dispersion des cendres pour le cimetière des Joncherolles à Villetaneuse (93430).
Le titulaire assure la crémation des restes placés par le pouvoir adjudicateur dans une boite à ossements, une volige ou un cercueil destinés à la crémation.
Selon le choix du pouvoir adjudicateur indiqué dans chaque bon de commande, le transport vers le crématorium du titulaire est effectué par le pouvoir adjudicateur ou par le titulaire dans les conditions prévues par le cahier des clauses particulières.
 
 
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 0 et 230 000 euros.
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
Options : non.
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 
Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Il sera fait application en cas de cessions de créances ou de nantissement des articles 106, 114-2° et 114-3° du Code des marchés publics.
l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et son décret d'application. Unité monétaire utilisée: euros.
l'ordonnateur est le représentant légal du pouvoir adjudicateur. Le comptable est le trésorier principal d'epinay-sur-seine.
le financement des prestations est assuré par le budget propre du Sicj.
Dans les conditions des articles 87 à 89 du Code des marchés publics, une avance sera versée sur la base d'un taux de 5%, sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution au sens de l'article 51 du Code des marchés publics.
le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4)
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1) La lettre de candidature suivant le modèle DC 1 ou équivalent et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, dûment remplie, datée et signée en original (la dernière version à jour de l'imprimé Dc1 est jointe au dossier de consultation),
2) La déclaration du candidat suivant le modèle Dc2 ou équivalent, dûment remplie, datée et signée en original en fonction de la situation du candidat, et accompagnée des documents permettant d'apprécier leurs références professionnelles, garanties et capacités techniques et financières à prendre en charge les prestations objets de la présente consultation (cf. Ci-dessous), (la dernière version à jour de l'imprimé Dc2 est jointe au dossier de consultation),
3) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4) Concernant la capacité économique et financière :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité économique et financière donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
pour justifier de ses capacités financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5) Concernant la capacité technique :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
nb : Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité technique.
en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement) ; les documents relatifs à la capacité technique donneront lieu dans ce cas à une appréciation globale de la capacité du groupement.
pour justifier de ses capacités techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités, techniques d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs en produisant les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés ci-dessus et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Marchés réservés :
III.3)
 
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
 
 
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
15J012.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
7 septembre 2015 - 12:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
i/ Bons de commande
les prestations seront exécutées à compter de la notification du bon de commande. Les bons de commande sont émis pendant la période de validité du marché. Ils pourront s'exécuter au plus tard trois mois après la fin du marché.
La notification des bons de commande se fera par l'envoi d'un courriel, par lettre recommandée avec accusé réception ou par fax, accompagné du bon de commande et des pièces jointes nécessaires à sa bonne réalisation, à l'adresse précisée par le titulaire à l'acte d'engagement ou à une adresse qui figurera dans l'offre et identifiée spécifiquement comme l'adresse postale ou l'adresse mail où envoyer les bons de commande. En cas d'envoi par courriel, le titulaire s'engage, dans les 24 heures suivant l'envoi de ce courriel, à accuser réception par écrit ou retour d'e-mail. Dans le cas contraire le courriel sera considéré comme reçu par le titulaire à la date de l'accusé de réception électronique, et vaudra notification de la communication.
ii/ Modalités de retrait du dossier
conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, les documents et renseignements complémentaires, à l'adresse suivante : http://www.cimetierejoncherolles.fr/, rubrique " appels d'offres et consultations " ou directement sur le site http://www.achat-public.fr.
Il est conseillé aux soumissionnaires souhaitant retirer le DCE de renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
le soumissionnaire ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
en cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique du site achat public.
afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, le pouvoir adjudicateur invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : Fichiers compressés au standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf , Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou.ppt , odt, ods, odp, odg, ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png.
iii/ Modalités de réponse
en cas de remise des plis sur support papier, les candidats transmettent leur pli sous enveloppe cachetée contenant les pièces à remettreau titre de la candidature et de l'offre et énumérées à l'article 5-1 du règlement de la consultation.
Cette enveloppe portera l'adresse suivante :

Sicj chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197, rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12
avec la mention :
"Affaire no15j012- opérations de crémation de corps et de reste de corps et dispersion des cendres pour le cimetière des Joncherolles - ne pas ouvrir "

Les offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante :
Sicj chez Sifurep,
Tour Gamma B,
193-197, rue de Bercy, 14ème étage,
75012 Paris
Du lundi au jeudi de 9h à 12h45 et de 14h00 à 18h et le vendredi de 9h à 12h45 et de 14h00 à 17h15,
Avant la date limite indiquée en page de garde du règlement de la consultation ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci dessous :
Sicj chez Sifurep
Tour Gamma B
193-197, rue de Bercy
75582 PARIS Cedex 12
par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.
les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, les plis pourront être remis par voie électronique, avant la date limite indiquée en page de garde du présent règlement, à l'adresse suivante : http://www.cimetierejoncherolles.fr, rubrique " Appels d'offres et consultations ".
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil.
La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
le soumissionnaire est invité àn'utiliser que des formats couramment utilisés (notamment standard .zip, Adobe® Acrobat® .pdf, Rich Text Format .rtf, .doc ou .xls ou .ppt, odt, ods, odp, odg) à ne pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou certains outils, notamment les "macro et à traiter les fichiers constitutifs de sa candidature et/ou de son offre préalablement par un anti-virus.
une notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation, la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site www.achatpublic.com.
NB : Il est rappelé aux candidats qu'il est indispensable de signer électroniquement chaque document dont la signature est obligatoire en vertu de l'article 6.2 du présent règlement de la consultation. La seule signature électronique du fichier ZIP contenant les pièces du marché, dont l'acte d'engagement, n'est pas équivalente et ne sera pas valable.
De même, une signature manuscrite scannée n'a pas de valeur et ne peut remplacer la signature électronique.
les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
Le pli contenant cette copie devra porter la mention : " Affaire no15j012 - ne pas ouvrir : copie de sauvegarde ".
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux conditions prévues par arrêté du Ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.
les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel Général de Sécurité définipar le décret no2010-112 du 2 février 2010 et référencés sur une liste établie :
- pour la France, par le ministère chargé de la réforme de l'etat : http://references.modernisation.gouv.fr
- ou pour les autres Etats membres, par la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_lists/index_en.htm
Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes.
Dans ce cas :
- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel Général de Sécurité défini par le décret no2010-112 du 2 février 2010,
- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
de plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.
le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de part sa signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. En cas de désaccord entre les parties, il appartient au soumissionnaire de montrer que le contenu des candidatures ou des offres qu'il a transmises a été altéré.
l'heure limite retenue pour la réception des candidatures et des offres correspondra au dernier octet reçu.
le soumissionnaire devra s'assurer du chiffrement de son offre avant envoiet accepter l'horodatage retenu par la plateforme.
la procédure de dépôt ainsi que l'ensemble de pré-requis sont disponibles sur le site achatpublic.com.
il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit ascendant de l'accès Internet du soumissionnaire et de la taille des documents à transmettre.
le soumissionnaire reconnaît avoir pris connaissance de la notice d'utilisation de la plateforme de dématérialisation achatpublic.com et toute action effectuée sur ce site sera réputée manifester le consentement du soumissionnaire à l'opération qu'il réalise. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures ou offres, le candidat est invité à se rapprocher du support technique d'achat public.com
en cas de programme informatique malveillant ou "virus" :
Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur peut faire l'objet par ce dernier d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
le pouvoir adjudicateur reste libre de réparer ou non le document contaminé. Lorsque la réparation aura été opérée sans succès, il sera rejeté.
iv/ Pièces de candidature
conformément à l'article 45 du Code des marchés publics, modifié par le décret no2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les documents et renseignements de candidature mentionnés ci-dessous ne seront pas à transmettre par le candidat :
- s'ils sont accessibles gratuitement par le SIFUREP, par le biais d'un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat devra mentionner obligatoirement dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
- si ces documents ont déjà été transmis lors d'uneprécédente consultation, sous réserve que les documents et renseignements fournis demeurent valables.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 juillet 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. Tél. (+33) 1 49 20 20 00. Adresse internet : http://www.montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 49 20 20 99.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
16 juillet 2015.
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