Centrale des marchés
93 études en vue d'élaborer un schéma directeur immobilier et d'aménagement pour les 3 sites de l'université Paris Nord, à savoir Villetaneuse, Bobigny et Saint-Denis 93 études en vue d'élaborer un schéma directeur immobilier et d'aménagement pour les 3 sites de l'université Paris Nord, à savoir Villetaneuse, Bobigny et Saint-Denis les prestations relatives au p...
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93 études en vue d'élaborer un schéma directeur immobilier et d'aménagement pour les 3 sites de l'université Paris Nord, à savoir Villetaneuse, Bobigny et Saint-Denis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70176

Date de clôture estimée : 13/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-64517
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Etablt Public du Campus de Jussieu.
Correspondant : Mme Paulhe Harmony, epaurif 10 rue Cuvier - bâtiment T, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-54-24, courriel : harmony.paulhe@epaurif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : les prestations relatives au présent marché portent sur l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et d'aménagement (Sdia) de l'université Paris 13 Nord. L'université accueille 22 000 étudiants répartis sur 3 sites: Villetaneuse (20 ha, 98 000 mètres carrés Shon), Bobigny (35 000 mètres carrés Shon) et La Plaine Saint-Denis (33 000 mètres carrés Shon).

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79415200.

Lieu d'exécution : campus de l'université Paris 13, 93430 Villetaneuse.

Code NUTS : FR10.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).

Caractéristiques principales :
accord-Cadre d'études en vue d'élaborer un schéma directeur immobilier et d'aménagement pour l'université Paris 13 Nord
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations objet du présent marché concernent les 3 sites de l'université Paris Nord, à savoir Villetaneuse, Bobigny et Saint-Denis.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 juillet 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : entre 3 et 4 candidats seront sélectionnés dans les conditions indiquées dans le présent avis, puis admis à remettre une offre conformément à un dossier de consultation qui leur sera communiqué ultérieurement.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres restreint.

Date limite de réception des candidatures : 13 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : néant (il ne sera pas demandé aux candidats, dans le cadre de leur offre, de produire d'esquisse ni de réaliser un travail de conception).

Détail des paiements à verser à tous les participants : néant.

Renseignements complémentaires : les prestations demandées comprennent la réalisation de diagnostic, le recensement des besoins, l'élaboration d'un préprogramme, la proposition de scenarii d'implantation et la mise en oeuvre du sdia (selon le scénario retenu). Le titulaire devra à la fois prendre en compte les problématiques immobilières et l'insertion du campus dans son environnement urbain, en outre, les projets de constructions prévus dans le sdia pourront impliquer que le maître d'ouvrage fasse appel au titulaire pour des missions de conseil et suivi desdits projets, enfin, le titulaire pourra être sollicité au titre des procédures d'urbanisme réglementaire (notamment assistance à l'élaboration d'une déclaration de projet).
Les candidats seront sélectionnés en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe constituée, appréciées au regard de la complexité et de la spécificité de la mission à réaliser, les critères de sélection sont les suivants : capacités professionnelles : évaluées à l'aune des références, des certificats professionnels et des certificats de qualification en rapport avec l'objet du marché, des références dans les domaines de l'aménagement urbain durable et de l'immobilier universitaire seront appréciées.
Si, pour justifier des références, le candidat ne peut présenter d'attestations du maître d'ouvrage, il devra préciser les coordonnées de celui-ci.
Ce critère sera noté sur 6 points (2 points pour les capacités professionnelles en matière d'aménagement urbain, 2 points pour l'immobilier universitaire, 2 points pour la dimension environnementale).
Les moyens : évalués en fonction de l'effectif mobilisé, de la qualification de ses membres, des éléments permettant d'apprécier la capacité économique du candidat, ce critère sera noté sur 4 points.
A l'appui de leur candidature, il est souhaité que les entreprises fournissent un dossier de présentation comportant : une sélection de 6 références pertinentes dont, dans le cas d'un groupement, 3 références du mandataire et 3 références des autres membres et une note de l'ordre de 2 pages A4 expliquant la pertinence des références par rapport à la vision du candidat, en première approche, du site et des projets faisant l'objet du présent accord cadre, une note synoptique de 2 pages A4, exposant la complémentarité des candidats, les motivations et la méthodologie de l'équipe pour mener à bien le projet.
Les candidatures seront analysées par le pouvoir adjudicateur après avis non contraignant d'une instance de sélection associant l'université Paris 13, l'etat (rectorat de Créteil) et l'établissement public d'aménagement universitaire de la région ile-de-france (Epaurif).
Les candidats sont informés que, jusqu'à la sélection des candidats admis à remettre une offre, le présent avis tient lieu de règlement de la consultation et il n'existe pas d'autre document de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des candidatures : les candidats peuvent déposer leur
candidature par voie électronique à l'adresse suivant : www.achatpublic.com. Ils devront disposer pour cela d'un
certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse :
www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
A défaut les plis seront :
- soit envoyés par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'epaurif.
- soit déposés contre récépissé les jours ouvrables entre 9h30 et 12 heures ou entre 14h30 et 17 heures au bureau 202 au
2e étage du bâtiment S 10 rue Cuvier 75005 Paris.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPAURIF DAJM.
10 rue Cuvier, bat S - bureau 202-203, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-09, télécopieur : 01-53-10-51-90, courriel : juridique@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : EPAURIF.
Correspondant : Mme Paulhe Harmony 10 rue Cuvier, bat T, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-54-24, courriel : harmony.paulhe@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPAURIF DAJM.
Correspondant : Mme CAROLE Marie-Xavier 10 rue Cuvier, bat S, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-51-09, télécopieur : 01-53-10-51-90, courriel : juridique@epaurif.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPAURIF.
Correspondant : Mme Paulhe Harmony 10, rue Cuvier - bât T, 75005 Paris, tél. : 01-53-10-54-24, courriel : harmony.paulhe@epaurif.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_f3fPqYXgXl.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 4, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46

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