1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE DESTINE A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLETANEUSE 93430
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché suivant le régime d’un accord-cadre mono-attributaire composite portant l’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air des bâtiments communaux de la ville de Villetaneuse. Le marché comprend une part forfaitaire (P2) et une part à bons de commande (P5). L’ensemble des sites et équipements relevant du marché sont décrits dans l’annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières Exploitation (CCTP).
Identifiant de la procédure: 0f1a8ce6-4167-4dee-8151-b216039792b9
Identifiant interne: 20259312
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire composite
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VILLETANEUSE
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE COMPOSITE DESTINE A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE VILLETANEUSE 93430
Description: Les prestations à réaliser comprennent : • Part forfaitaire correspondant aux prestations d’exploitation et de maintenance (P2) ; • Part à bons de commande pour les prestations de travaux hors forfait (dites P5); • Les prestations de gros entretien et de renouvellement sont rattachées au poste P3 ; • Production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ; • Distribution et émission ; • Prestations annexes (aérothermes ou similaire, radiants gaz et CTA) ; • Régulation et automates divers.
Identifiant interne: 20259312
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Options:
Description des options: CF. RC
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Commune de Villetaneuse
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2026
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 4
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Cf. RC
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 26/12/2026
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 06/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Justification de la durée de l’accord-cadre: La durée de l’accord-cadre est objectivement justifiée, proportionnée aux besoins du pouvoir adjudicateur et strictement encadrée, garantissant à la fois la continuité du service public, la performance technique et énergétique des installations et le respect des principes de la commande publique.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villetaneuse
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Numéro d’enregistrement: 219 300 795 00123
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0185573924
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villetaneuse
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Ville: VILLETANEUSE
Code postal: 93430
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0185573924
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4982b4e9-6d64-4b57-a40f-005b571cfa74 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/12/2025 17:05:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865338-2025
Numéro de publication au JO S: 250/2025
Date de publication: 29/12/2025
