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Collecte sélective de bornes à verre et le tri du verre. SMTOM de Villerupt Collecte sélective de bornes à verre et tri du verre RÈGLEMENT DELA CONSULTATION (Procédure adaptée art. 28 du CMP) Section I -Acheteur public Dénomination : SMTOM de Vil...
SMTOM Région de Villerupt 54190Villerupt smtom.villerupt@wanadoo.fr
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Collecte sélective de bornes à verre et le tri du verre.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156575

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)
SMTOM de Villerupt
Collecte sélective de bornes à verre et tri du verre
RÈGLEMENT DELA CONSULTATION (Procédure adaptée art. 28 du CMP)
Section I -Acheteur public

Dénomination :SMTOM de Villerupt (EPCI), BP 11, 54190 Villerupt.
Tél. 03 82 89 55 99.
Télécopieur 03 82 89 92 82.
Email : smtom.villerupt@wanadoo.fr


Section 2 -Objet du marché :le marché a pour objet la collecte sélective de bornes à verre et le tri du verre.
Marché de services (type 16 -Déchets ménagers).


Lieu d'exécution : communes du SMTOM.
Division en lots : non.
Variantes admises.
Quantités : voir détail estimatif.
Durée du marché : 1 an, renouvelable par périodes de 6 mois, dans la limite d'une durée globale de 3 ans.
Section 3 -Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique : justificatifs à fournir
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose ;
- certificats de qualification professionnelle ;
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, attestant :
A -qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales ;
B -qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- liste des références au cours des 3 dernières années ;
- preuve de la capacité du candidat.
Section 4 -Procédure
- Procédure adaptée, en application de l'article 28 du Code des marchés publics ;
- Critères d'attribution :
1. prix du marché : 90 %
2. moyens techniques et humains : 10 %

Date limite de remise des offres :vendredi 12 septembre 2014 à 12 heures.


Constitution de l'offre :
- présent règlement dûment visé
- acte d'engagement complété et signé -bordereau des prix
- détail estimatif
- cahier des charges

Adresse à laquelle doivent être envoyées les offres par courrier :
Monsieur le Président du SMTOM,
BP 11,
54190 Villerupt, ou remises en nos bureaux à
Monsieur le Président du SMTOM,
Espace Maxival,
RD 125 -Devant le Habe,
54920 Villers-la-Montagne.
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