Centrale des marchés
ZAC/cantebonne/AD Pré-études urbaines et Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création de Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) sur le site de Cantebonne (Villerupt) designation : EPA A...
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ZAC/cantebonne/AD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442202

Date de clôture estimée : 29/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42614
Département(s) de publication : 54 Annonce No 15-42614 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : EPA Alzette-Belval, site de Micheville, à l'attention de Mlle DEHAIS Amandine, F-57390 Audun-le-Tiche. Tél. (+33) 3 83 80 60 67. E-mail : amandine.dehais@alzette-belval.fr . Fax (+33) 3 82 57 24 05. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achatpublic.com/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Accès électronique à l'information (URL) : http://www.achatpublic.com/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.achatpublic.com/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement Public d'Aménagement Alzette Belval, rue Robert Blum- B.P. 245, à l'attention de Mlle LETELLIER Amandine, F-57390 Audun-le-Tiche. Tél. (+33) 3 83 80 60 67. E-mail : amandine.dehais@alzette-belval.fr . Fax (+33) 3 82 57 24 05. Adresse internet : http://www.achatpublic.com/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement public d'aménagement alzette-belval, site de Micheville, à l'attention de Mlle DEHAIS Amandine, F-57390 Audun-le-Tiche. Tél. (+33) 3 83 80 60 67. E-mail : amandine.dehais@alzette-belval.fr . Fax (+33) 3 82 57 24 05. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement Public d'Aménagement Alzette Belval, site de Micheville, à l'attention de Mlle DEHAIS Amandine, F-57390 Audun-le-Tiche. Tél. (+33) 3 83 80 60 67. Fax (+33) 3 82 57 24 05. Adresse internet : http://www.achatpublic.com/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : zac/Cantebonne/Ad. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : cantebonne, 54190 Villerupt. Code NUTS |FR411| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : pré-Études urbaines et Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un dossier de création de Zone d'aménagement Concertée (Zac) sur le site de Cantebonne (Villerupt). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71241000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comprend une tranche ferme (Tf) qui comprend trois missions : -Mission 1 : Etude urbaine pour la définition d'un schéma urbain, paysager et fonctionnel incluant un volet mobilité, transport et espaces publics. -mission 2 : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de création de la Zac. -Mission 3 : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la concertation dans le cadre du projet de Zac. Le marché comprend cinq tranches conditionnelles (Tc) : -Tranche conditionnelle n o 1 : Rédaction du programme des équipements publics de la Zac. -Tranche conditionnelle n o 2 : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de la Zac. -Tranche conditionnelle n o 3 : Rédaction du Cahier des Charges de Cession de Terrain (Ccct) incluant un cahier des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. -tranche conditionnelle n o 4 : Mission d'assistance technique et financière pour la désignation d'un aménageur pour la réalisation de la ZAC de Cantebonne. -Tranche conditionnelle n o 5 : Assistance à Maitrise d'ouvrage pour la constitution du dossier de labellisation Ecoquartier. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : le présent marché comporte une tranche ferme et les tranches conditionnelles suivantes : -Tranche conditionnelle n o 1 : Rédaction du programme des équipements publics de la Zac. -Tranche conditionnelle n o 2 : Assistance à Maitrise d Ouvrage pour la constitution du dossier de réalisation de la Zac. -Tranche conditionnelle n o 3 : Rédaction du Cahier des Charges de Cession de Terrain (Ccct) incluant un cahier des charges de prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales. -tranche conditionnelle n o 4 : Mission d assistance technique et financière pour la désignation d un aménageur pour la réalisation de la ZAC de Cantebonne. -Tranche conditionnelle n o 5 : Assistance à Maitrise d Ouvrage pour la constitution du dossier de labellisation Ecoquartier. Pour chacune des tranches conditionnelles, le délai d affermissement est de 3 années à compter de la notification du marché. Aucune indemnité de dédit ou d attente n est prévue. en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire dans la limite de 50 % des prestations initiales. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance de 5% sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle affermie est supérieur à 50 000 euro(s) HT, dans les délais et conditions prévus par le décret n o 2013-269 du 29 mars 2013 et le code des Marchés Publics. Il ne sera demandé aucune garantie contre le versement de cette avance. origine du financement : fonds propres de l'epa. Les modalités de paiement sont définies par le ccag pi et par l'article 98 du Cmp. Les prix seront fermes révisables selon les modalités fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au Ccap. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec : -Soit un prestataire unique, -soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification). III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : v. Règlement de la consultation. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : v. Règlement de la consultation. III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ZAC/cantebonne/AD. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche ferme est de 15 mois à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage du marché. le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle n o 1 est de 7 semaines à compter de la notification de la décision d'affermissement. le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle n o 2 est de 4 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle n o 3 est de 4 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle n o 4 est de 3 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. le délai global d'exécution prévisionnel pour la tranche conditionnelle n o 5 est de 2 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement. le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de juin 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac, F-54038 Nancy Cedex. Tél. (+33) 3 83 34 25 65. Fax (+33) 3 83 34 22 24. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg Cedex. Tél. (+33) 3 88 21 23 23. Fax (+33) 3 88 36 44 66. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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