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mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de deux logements de cité ouvrière à Villerupt Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de deux logements de cité ouvrière à Villerupt (Meurthe-et-Moselle). tel : 03-83-80-40-22 fax : 03-82-57-24-05 adresse : Site de Michevil...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la mise aux normes de deux logements de cité ouvrière à Villerupt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1605844

Date de clôture estimée : 24/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/15)
15-111306
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 15-111306
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPA Alzette-Belval.
 Correspondant : M. Letellier Antoine, site de Micheville 57390 Audun-le-Tiche, tél. : 03-83-80-40-22, télécopieur : 03-82-57-24-05, courriel : antoine.letellier@alzette-belval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes de deux logements de cité ouvrière à Villerupt (Meurthe-Et-Moselle).
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71000000.
Lieu d'exécution : 38 Rue Victor Hugo et 28 Rue du Maréchal Joffre, 54190 Villerupt.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

mission de maîtrise d'œuvre pour la mise aux normes de deux logements de cité ouvrière à Villerupt (Meurthe-Et-Moselle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à effectuer sont décrites dans le CCTP, et comprennent notamment la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour :
- des travaux relatifs à la sécurité physique et à la santé des occupants (mise en conformité du système électrique, des réseaux gaz, eaux usées, eau potable, l'étanchéité des toitures, mise en sécurité des zones dangereuses),
- des travaux relatifs aux équipements et au confort des occupants (robinetterie, remplacement d'appareillages vétustes, plâtrerie, revêtement des sols et plafonds.
Mission de maîtrise d'œuvre relevant de la catégorie " opérations de réutilisation ou de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment " au sens du décret no 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé, comprenant les éléments de mission suivant :
-diag,
-avp (aps et Apd),
-Pro,
-Act,
-Visa,
-Det,
Aor.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : en application de l article 35 II 6° du Code des Marchés Publics, le Maître de l ouvrage se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 30 jours dans les conditions prévues par le décret no2013-269 du 29 mars 2013.
les prix sont révisables.
les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde selon le rythme défini au marché.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu avec :
-Soit un prestataire unique,
-soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire (forme imposée avant notification).
en application de l'article 51 VI du Code des Marchés Publics, chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : v. Notice de consultation.
Situation juridique - références requises : v. Notice de consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 août 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOE/Villerupt/AL.

Renseignements complémentaires : a titre indicatif, le délai d'exécution prévisionnel envisagé est de 4 mois, y compris période de travaux, hors période de GPA, à compter de la notification du marché.
Le début d'exécution prévisionnel des prestations se situe au mois de septembre 2015.
afin de permettre aux candidats d'évaluer les prestations à réaliser, le maître de l'ouvrage organise à leur attention une visite des logements concernés par le présent appel public à concurrence.
cette visite est facultative.
elle se déroulera le 28 juillet 2015 à 14 heures en présence du maître d'ouvrage.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Etablissement Public d'Aménagement Alzette Belval.
 Correspondant : M. Letellier Antoine,  site de Micheville,  57390 Audun-le-Tiche, , tél. : 03-83-80-40-22, , télécopieur : 03-82-57-24-05,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Etablissement Public d'Aménagement Alzette Belval.
 Correspondant : M. Ltellier Antoine,  site de Micheville,  57390 Audun-le-Tiche, , tél. : 03-83-80-40-22, , télécopieur : 03-82-57-24-05, , courriel : antoine.letellier@alzette-belval.fr,  adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Etablissement Public d'Aménagement Alzette Belval.
 Correspondant : M. Letellier Antoine,  site de Micheville,  57390 Audun-le-Tiche, , tél. : 03-83-80-40-22, , télécopieur : 03-82-57-24-05, , courriel : antoine.letellier@alzette-belval.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dccjlXBTDY.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière 54000 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

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