Centrale des marchés
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel adresse : 144, rue de la Prairie cp : 70...
Communauté de communes Villersexel 70110Villersexel marchepublic@cc-villersexel.fr
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Archive

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Marché public ou privé
Référence du marché : 6521707

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (18/12/21)
21-165702
JOUE (21/12/21)
654370-2021

Département(s) de publication : 70
Annonce No 21-165702
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de communes Villersexel, 144, rue de la Prairie, 70110, VILLERSEXEL, F, Téléphone : (+33) 3 84 20 54 50, Courriel : marchepublic@cc-villersexel.fr, Code NUTS : FRC23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc-villersexel.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Numéro de référence : 2021-001-DGS
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) couvrant l'ensemble des communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 230 579 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC23
Lieu principal d'exécution : Les 34 communes membres de la Communauté de communes du Pays de Villersexel (CCPV)
II.2.4)Description des prestations : Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Méthodologie / Pondération : 70
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Par ailleurs, des modifications de marché pourront intervenir en cours d'exécution.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 091-235928 du 11/05/2021
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2021-001-DGS
Lot nº :
Intitulé : Elaboration du PLUI
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 13 décembre 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Espace et Territoires, 2 place des tricoteries, 54230, CHALIGNY, FR, Code NUTS : FRF31
Le titulaire est une PME : oui
OGE Agence Nord-Est, 10 rue du Rieth, 67200, Strasbourg, FR, Code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : oui
Metis Ingénierie, 5 rue du moulin, 57320, EBERSVILLER, FR, Code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 250 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 230 579
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme à l'attributaire du marché. L'article 6.1 du CCTP précise les compétences à réunir par un candidat seul ou par un groupement. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par la Communauté de communes;-ressources propres;-prix révisables annuellement;-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du code de la Commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administrattif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, Fax : (+33) 3 81 82 60 01, Adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 décembre 2021
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