Centrale des marchés
contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de Meurthe et Moselle 54 Contrats d'assurance pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de Meurthe et Moselle à Villers-les-Nancy (rectificatif) code_postal...
Centre de gestion 54 54602Villers-lès-Nancy 0383978845
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Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de Meurthe et Moselle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150600

Etat : Annulation
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103406

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
centre de gestion 54, 2 allée Pelletier Doisy - B.P. 340, à l'attention de M. le directeur, F-54602 Villers-les-Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 67 48 23. Fax : (+33) 3 83 97 88 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cdg54.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.eu-supply.com/cdg54.asp.
I.2) Type d'organisme acheteur :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de Meurthe et Moselle.
II.1.2) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurances garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics du département en application de l'article 26 de la Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret no86-552 du 14 mars 1986.

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3) ReconductionAvis auquel se réfère la présente publication :

Numéro d'avis au JO : 2014/S 124-220980 du 02/07/2014.
IV.2.4) Date d'envoi de l'avis original :
27 juin 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) L'avis implique :
Rectification.
Informations complémentaires.
VI.2) Informations sur les procédures de passation incomplètes :
VI.3) Informations à rectifier ou à ajouter :
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT n° 44 intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Blenod les Pont à Mousson
Description succincte
Assurance des risques statutaires du personnel
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT no 45 intitulé : Assurance risques statutaires du CCAS de Lunéville Description succincte Assurance des risques statutaires du personnel Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT no 46 intitulé : Assurance risques statutaires de la Communauté de communes du Lunévillois Description succincte Assurance des risques statutaires du personnel Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT no 47 intitulé : Assurance risques statutaires de la commune d'Heillecourt Description succincte Assurance des risques statutaires du personnel Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT no 48 intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Longlaville Description succincte Assurance des risques statutaires du personnel Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT no 49 intitulé : Assurance risques statutaires de la commune Lunéville Description succincte Assurance des risques statutaires du personnel Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000. Durée du marché ou dates de début/d'achèvement A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT n° 50 intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Mont Saint Martin
Description succincte
Assurance des risques statutaires du personnel
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT n° 51 intitulé : Assurance risques statutaires du SDIS 54
Description succincte
Assurance des risques statutaires du personnel
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT n° 52 intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Varangéville
Description succincte
Assurance des risques statutaires du personnel
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4) Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier :
VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : Informations sur les lots
Texte à ajouter : LOT n° 53 intitulé : Assurance risques statutaires de la commune de Villerupt.Description succincte
Assurance des risques statutaires du personnel
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66512000.
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er janvier 2015 Jusqu'au : 31 décembre 2018.
VI.4) Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
Référence de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.

Parution numéro : 125 B. Annonce : 265, du 2 juillet 2014.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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