Centrale des marchés
Accords-cadre relatifs à la restauration collective Accords-cadre relatifs à la restauration collective ville : Villers-lès-Nancy cp : 54600 mel : marchespublics@villerslesnancy.fr url : https://www.villerslesnancy.fr/fr/accueil.html tel ...
Ville de Villers-lès-Nancy 54600Villers-lès-Nancy marchespublics@villerslesnancy.fr
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Accords-cadre relatifs à la restauration collective

Marché public ou privé
Référence du marché : 6927779

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/06/22)
22-88221

Département(s) de publication : 54
Annonce No 22-88221
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Villers-lès-Nancy, 54600, Villers-lès-Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 92 12 12, Courriel : marchespublics@villerslesnancy.fr, Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.villerslesnancy.fr/fr/accueil.html
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grand-nancy.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=508018&orgAcronyme=villers
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accords-cadre relatifs à la restauration collective
Numéro de référence : 30032022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Accords-cadre relatifs à la restauration collective
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA 2 380 000,00 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accords-cadre relatifs à la restauration collective
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration scolaire, périscolaire et ALSH
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Villers-lès-Nancy
II.2.4)Description des prestations : Restauration scolaire, périscolaire et ALSH
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration pour les crèches
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55322000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Villers-lès-Nancy
II.2.4)Description des prestations : Restauration pour les crèches
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Restauration pour les résidences autonomie et portage des repas à domicile
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55521100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : Villers-lès-Nancy
II.2.4)Description des prestations : Restauration pour les résidences autonomie et portage des repas
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 070-187176 du 08/04/2022
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Restauration scolaire, périscolaire, ALSH
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Restauration pour les crèches
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 22 juin 2022
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
L’ALSACIENNE DE RESTAURATION, 2 Rue Evariste Galois , STRASBOURG, F, Code NUTS : FRF1

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 180 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 180 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Restauration pour les résidences autonomies et portage des repas à domicile
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 17 43 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif, 5, place de la Carrière CO 20038, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 17 43 43, Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, Fax : (+33) 3 17 43 50
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2022
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