1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Villers-Les-Nancy
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre pour la reconstruction partielle de l’école maternelle Suzanne Herbinière Lebert-.
Description: Le marché, objet de la consultation, est passé selon la technique du concours régie par les articles L.2125-1 2° et les articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique, ainsi que par l’article 83 de la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur Esquisse. A l’issu de la phase 2 du concours, des négociations avec le(s) lauréat(s) du concours, sans publicité ni mise en concurrence préalables, pourront être mises en œuvre en application des articles R. 2122-1 à R. 2122-11 du code de la commande publique. L’établissement présente aujourd’hui des états techniques, réglementaires et fonctionnels impropres à la continuité de leurs usages en tant qu’établissements d’enseignement. Le projet porte sur la reconstruction de la partie vétuste et la réhabilitation du bâtiment conservé avec mise en cohérence avec la partie créée. L’ensemble réalisé aura une surface de plancher de 1490 m² + environ 1374 m² d’espaces extérieurs. L’opération se déroulera en site occupé. Le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 850 000 €HT. La durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations du marché est de 3,5 ans. La durée prévisionnelle globale des travaux est de 18 mois. Il a pour objet l’exécution de plusieurs éléments de la mission définie aux articles L.2431-1 et R.2431-4 à R.2431-23 du Code de la commande publique. Mission de base, missions complémentaires SSI SYN, option OPC et mission EX2 Récompenses A l'issue de la consultation, tous les candidats ayant remis des prestations répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 14.000,00 €HT (soit 16.800,00 €TTC). Les primes sont allouées aux candidats, sur la base des propositions du jury, par le pouvoir adjudicateur. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Les modalités sont précisés au présente RC. Pour le lauréat, cette prime constituera une avance sur le marché de maitrise d’œuvre.
Identifiant de la procédure: d19b63f3-83db-47dd-895e-91f9256e066e
Identifiant interne: 06022025_OFFRE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité fonctionnelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Coût
Nom: Cout
Description: Compatibilité financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villers-Les-Nancy
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 536 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 536 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCHITECTURES BACK CACLIN STUDIO - ABC-STUDIO
Offre:
Identifiant de l’offre: 164570
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 536 800,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026-10/1
Titre: Lot unique
Date de conclusion du marché/concession: 09/04/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ville de Villers-Les-Nancy
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, place de la carrière
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Villers-Les-Nancy
Numéro d’enregistrement: 21540578800013
Adresse postale: Esplanade Simone VEIL - Boulevard des Aiguillettes - BP 80028
Ville: VILLERS LES NANCY
Code postal: 54600
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383921212
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: ARCHITECTURES BACK CACLIN STUDIO - ABC-STUDIO
Numéro d’enregistrement: 51386596400037
Adresse postale: 8 Terrasse de la Pépinière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383387771
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0ddededb-bba1-41f0-b4d4-125ad0285520 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:48:42 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251627-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
